Colloque du 25 octobre 2005 sur l’avant-projet de réforme du code civil : contribution du professeur P. Catala

Un colloque de présentation de l’avant-projet de réforme du droit des obligationbs s’est tenu le 25 octobre 2005 à la Sorbonne.

Veuillez trouver ci-après la contribution du professeur Pierre Catala.

  • Dernière mise à jour: 3 novembre 2005
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