Colloque du 25 octobre 2005 sur l’avant-projet de réforme du code civil : contribution du professeur P. Catala
Un colloque de présentation de l’avant-projet de réforme du droit des obligationbs s’est tenu le 25 octobre 2005 à la Sorbonne.
Veuillez trouver ci-après la contribution du professeur Pierre Catala.
- Dernière mise à jour: 3 novembre 2005
Visioconférence : " Les avantages du droit harmonisé sur le (...)
Communiqué du Secrétaire Général
Les actes du colloque