Clause pénale ou Penalty

Barthélemy Mercadal (barthelemy.mercadal chez wanadoo.fr)

En principe, au Royaume-Uni, une " penalty clause " est inefficace ; toutefois, les juges les distinguent de clauses qui tentent de fixer le montant du préjudice d’avance, qui s’appellent " liquitated damages clauses " (S. Whittaker, Un droit à la prestation plutôt qu’un droit à l’exécution ? Perspectives anglaises sur l’exécution en nature et la réparation : RDC 2005 n° 1 p. 49, spécialement p.59 note 42).

Le droit anglais reconnaît donc la fonction de la clause pénale au sens du droit français qui a pour objet d’évaluer conventionnellement et forfaitairement à l’avance les dommages-intérêts réparant un manquement à une obligation contractuelle.

En revanche, le droit anglais n’admet pas la fonction de contrainte à l’exécution des obligations contractuelles que le droit français fait jouer aussi à la clause pénale. Il reste cependant à préciser si, au cas où serait soumise aux juges anglais la validité d’une clause pénale figurant dans un contrat international, ceux-ci considéreraient la clause comme contraire à l’ordre public international anglais au point de refuser notamment l’exequatur d’une décision de justice ou d’une sentence arbitrale qui en aurait admis la validité.

  • Dernière mise à jour: 12 août 2005
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