La mainlevée de la saisie-attribution de créance doit être ordonnée lorsque celle-ci a été pratiquée en l’absence d’un titre exécutoire en violation des dispositions des articles 33 et 153 de l’AUPSRVE ; Tel est le cas d’une saisie-attribution de créance pratiquée en vertu d’un jugement avant dire droit dont les effets ont été supprimés par un jugement au fond.

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Abstract : Idriss MAHAMAT SOUMAÏNE, Docteur en Droit Privé, Enseignant-Chercheur et Avocat stagiaire (Tchad)

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Caducité du titre exécutoire (IDEF- OHADA-22- 080)