CENTRAFRIQUE : MAUVAISE GOUVERNANCE ET RUPTURE DEMOCRATIQUE

Par : Gabriel NGOUAMENE - Juriste -

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INTRODUCTION

En mars 2003, le régime démocratique en République Centrafricaine a été interrompu après dix années par un coup d’état militaire. Ce coup de force a mis fin au pouvoir du président Patassé qui aura enregistré le plus grand nombre de remous sociaux, de mutineries et de tentatives de putschs. Dans la lignée de ce brusque arrêt de la démocratie centrafricaine, des coups d’Etat sont intervenus à Sao Tomé et Principe, en Guinée Bissau et en Haïti. Dans les quatre cas, le motif était toujours le même : impopularité du fait de l’insuffisance de résultats des présidents " démocratiquement élus " qui avaient beaucoup promis, rien réalisé du tout et pris de la distance des populations dont ils avaient trompé les attentes. Les conséquences des crises économiques et sociales résultant de la situation créée semblaient sans issue, si ce n’est leur départ du pouvoir demandé à travers des remous sociaux à caractère insurrectionnel. Les manifestations populaires qui ont salué à chaque fois l’arrivée des militaires alors qu’un putsch constitue normalement une crise politique du fait de la rupture consécutive du système démocratique, sont de nature à interpeller.

Les changements politiques intervenus dans les pays de l’Est en 1989 sur fond de Perestroïka et de Glasnot et qui avaient abouti à l’effondrement de l’URSS et à la disparition du bloc de l’Est ont eu pour prolongement le discours de la Baule appelant les Etats africains à une conduite plus convenable des affaires publiques. A la suite des revendications démocratiques quasi généralisées en Afrique, de nouveaux régimes sont apparus à partir des années quatre vingt dix.

De nombreux prétendants au pouvoir, nonobstant leur participation antérieure aux régimes successifs et sur la base d’un passé rapidement révisé, ont saisi l’opportunité pour se refaire une nouvelle virginité politique. En dénonçant tous azimuts la gabegie et les dérives du pouvoir en place et en multipliant les promesses inconsidérées, ils se sont positionnés en garants du changement que réclamaient les populations minées par d’interminables crises économiques. Ainsi, beaucoup de leaders reconvertis rapidement au changement, ont pu profiter du mouvement de la quête démocratique de l’heure. Plus préoccupés cependant par la conquête du pouvoir, certains ne se sont guère interrogés sur les raisons profondes de cette demande de changement et moins encore sur la manière d’aborder et de juguler la crise.

Une fois le pouvoir conquis, les adaptations des structures politiques et économiques ainsi que des modes de gestion de l’Etat aux nécessités nouvelles qu’appelaient les populations pour un changement en profondeur de la vie nationale[1] n’ont pu être réalisées[2]. La dégradation des conditions de vie des populations continuait ainsi tout autant qu’auparavant. Les différentes analyses confirmaient la constance des conclusions en indiquant qu’il n’y a guère eu d’amélioration dans la gestion économique au fil des ans. Les mêmes critiques passées revenaient avec une régularité décourageante[3] et parfois associées à d’autres défauts spécifiques au nouveau pouvoir[4].

Aux problèmes assez classiques connus, il fallait ajouter deux phénomènes relativement récents mais d’un impact particulièrement négatif pour l’économie nationale. Le premier procède de l’insécurité, autant en ville que dans les campagnes, qui perturbe les populations dans leurs activités, dissuade les investisseurs, les opérateurs économiques et les partenaires au développement à s’installer dans le pays. Il y a ensuite l’excroissance du secteur informel qui se révèle un cas délicat à résoudre pour le pouvoir. Si le secteur informel qui porte sur un volume considérable des importations et du commerce peut être considéré d’un point de vue social comme le moyen pour les jeunes de faire face à la crise, les pertes résultantes en terme de recettes budgétaires pour l’Etat apparaissent considérables au regard des chiffres d’affaires et des combines de toutes natures avec les grandes entreprises de commerce régulièrement installées. Il faut également mentionner l’analphabétisme dont le corollaire est le chômage des jeunes, la pandémie du SIDA qui constitue un drame autant individuel que social en raison de la perte des cadres et des personnes actives qu’elle entraîne. Le marasme, si ce n’est la paupérisation, est tel que, comme dans beaucoup d’autres pays, l’objectif " du développement " a été abandonné pour celui plus étriqué de " lutte contre la pauvreté ", ce qui n’est rien moins qu’un recul d’ambition de la part des gouvernants.

Face à ces nombreux défis qui nécessitaient une mobilisation générale d’autant qu’une longue grève avait mis à mal les rouages de l’Etat et émoussé le dynamisme des travailleurs, les dirigeants centrafricains du changement ont fait preuve d’un déficit de gestion considérable. En l’absence d’améliorations notables, les critiques concernant l’inertie et l’inefficacité[5] ont réapparu très rapidement à l’encontre du nouveau régime. Les récriminations visaient l’incapacité des dirigeants à juguler les problèmes socio-économiques majeurs dont les aspects notables sont la chute du pouvoir d’achat et la paupérisation résultante pour la majorité de la population.

L’opinion faite alors sur la République Centrafricaine après la série des mutineries des années 1996 et1997 et des tentatives de putschs à répétition était qu’elle s’était installée dans une crise socio politico militaire profonde qui altérait la confiance aussi bien des nationaux en leur avenir que celle de la communauté internationale (investisseurs et partenaires au développement) en la capacité du pays à vivre et à conduire dans la sérénité les réformes nécessaires.

Parmi les multiples causes de la situation chaotique qui a prévalu en Centrafrique, il en est deux principales qui seront examinées dans le cadre de la présente étude. La première tenait d’une part du refus du régime Patassé de partager avec les autres acteurs de la vie nationale les dividendes du changement politique, et d’autre part d’une absence totale de politique de gouvernement (I). La seconde résultait des difficultés de gestion de l’économie nationale et des finances publiques (II). Ces deux problèmes n’ont pas permis en fin de compte au régime de répondre aux attentes des populations[6] par des programmes et des actions efficients sur la base d’objectifs de relance de l’économie nationale et de stimulation de la croissance.

I - La confiscation du changement

Consécutif à la demande généralisée de refondation de la société, le changement de régime intervenu en 1993 en Centrafrique avait été le produit d’une lutte multiforme ayant engagé les différents courants de l’opposition politique, des syndicats et d’autres acteurs de la société civile engagés à titre individuel ou collectif notamment dans le cadre du comité de coordination pour la convocation de la conférence nationale : " les 4CN ". Il fallait attaquer de toutes parts un pouvoir longtemps installé dans les conforts du système de parti unique avec ses inerties, ses exclusions et qui ne comptait pas accepter de son plein gré les réformes institutionnelles en vue de l’instauration du système multipartite que réclamaient les populations.

Le front de la quête démocratique avait ainsi créé un élan de solidarité dans la lutte contre le régime et développé par ailleurs la détermination politique des contestataires à rattraper le retard de développement accusé depuis par le pays. Même si la " concertation des forces démocratiques " qui fédérait les différents courants de protestations et de réformes s’était disloquée à l’approche des élections, l’élan de solidarité constituait de facto un crédit de soutien au bénéfice de tout nouveau régime à venir. Patassé[7] élu président, cette solidarité s’était traduite par une participation de presque toute l’ancienne opposition au premier gouvernement du changement. Des faits majeurs allaient cependant rapidement remettre en cause l’entente qui a prévalu un moment au sein de la classe politique centrafricaine.

a - La rupture de l’entente politique

L’analyse de l’évolution du processus démocratique reste riche d’enseignements à méditer par la classe politique. Autant le régime monopartite précédent avait pêché en privilégiant une ethnie sur d’autres, autant le régime nouveau s’est isolé en s’employant à appliquer la logique majoritaire par la préférence partisane doublée d’une forte dose de clanisme et de régionalisme à la suite de sa victoire aux élections sans analyse des dynamiques de la situation sociale. Dans cette optique, il a évincé ou refusé de confirmer certains cadres à des postes de responsabilité et procédé à la nomination de ses militants en dépit d’une part de la faiblesse des effectifs des cadres dans l’administration publique, et d’autre part des carences professionnelles notoirement connues de certaines personnes nommées à des fonctions supérieures. Les difficultés d’ordre technique et les atermoiements à engager la relance de la machine étatique ainsi que les réformes économiques et sociales, les frustrations des cadres des autres formations politiques écartés de la gestion des affaires, les nominations fantaisistes[8] ont pu présager des difficultés à venir pour le régime.

A l’occasion de la campagne référendaire de décembre 1994 pour la nouvelle constitution, les différences de positions et de lecture du texte, les incartades politiques se sont fait jour sur certaines dispositions notamment le nombre de renouvellement possible du mandat présidentiel et la répartition des pouvoirs entre les deux organes de l’exécutif que sont la présidence et le gouvernement. S’il était patent qu’aussi bien le pouvoir que l’opposition manquaient de véritables argumentaires pour défendre leur position pendant la campagne électorale, les dérapages et la virulence des propos avaient atteint un niveau tel que les protagonistes en sont arrivés à exprimer ouvertement les ressentiments passés des uns à l’encontre des autres. La campagne a ainsi donné un coup d’arrêt à l’entente politique qui prévalait. Cela s’est traduit en fin de compte par le retrait d’une frange importante des formations politiques du gouvernement. Loin de le regretter, le départ du gouvernement d’une partie de la classe politique a donné l’occasion à Patassé et son parti de recentrer rapidement leur pouvoir pour en jouir pleinement.

Sur le plan politique, la vanité du gain du pouvoir qui s’est manifestée par l’accentuation des tendances exclusives pour disposer de l’entièreté du pouvoir et de ses dividendes, l’absence de lignes directrices d’actions et de stratégies[9] de gouvernement pour les uns, les frustrations en tous genres ainsi que la désillusion pour les autres ont miné et fini par vider le crédit de solidarité et le soutien accordés au régime Patassé. Sur le plan social, les retards de salaires et les premières mutineries militaires sans réponse véritable à ces crises ont ruiné les bases nationales du régime. Sans qu’on ne puisse dire s’il s’agit de causes ou de conséquences, les dignitaires se réfugiaient dans l’affairisme et le réflexe sécuritaire avec les excentricités et les bavures qu’une telle situation pouvait engendrer. Dans ces conditions, s’est constitué un véritable front d’opposition alors qu’un code de bonne conduite faisait que le candidat malheureux du deuxième tour de la présidentielle ne devait être qu’un simple perdant et non pas un opposant.

b - Les luttes autour du pouvoir

De par ses nombreux enjeux, le pouvoir reste l’objet de convoitises et de manoeuvres de tous genres pour différents types d’acteurs de la scène politique. Dès lors, sa maîtrise apparaît comme une nécessité vitale pour les groupes politiques et d’influences diverses et notamment militaires. Ce principe ne semblait pas évident pour le président Patassé qui a multiplié les incuries en lieu et place d’une politique élaborée de gouvernement et de stratégies de pouvoir afin de mieux asseoir son régime. De fait, le régime s’est trouvé tiré de tous les côtés par des revendications à la fois biaisées et insatiables en vue du partage du pouvoir. Les différents protagonistes ont alors développé diverses raisons stratégiques pour le contrôle ou le partage du pouvoir. Pour l’opposition, ont été invoquées pour justifier le partage du pouvoir la lutte commune qui a permis de chasser l’ancien régime, mais également l’incompétence de l’équipe en poste aux motifs de la nécessité de faire avancer le pays. Pour la majorité aux commandes de l’Etat, il s’agissait de jouir pleinement des retombées de la victoire post électorale quelles qu’en soient les manifestations notamment la préférence partisane, le népotisme et le clientélisme, l’objectif essentiel étant de consolider les positions par des récompenses de toutes natures aux militants et aux parents sympathisants.

Sur le plan économique et social, les excès des tenants du pouvoir dans l’affairisme et les démonstrations de force sécuritaires ont révélé des situations d’injustice sociale avec d’un côté, celui de la masse populaire, la privation par l’accumulation des arriérés de salaires. Du côté du pouvoir, c’était l’opulence avec des acquisitions de véhicules neufs rutilants, des constructions en des temps records de grandes villas, le bénéfice d’exonérations d’impôts et des taxes à leur avantage. Sans que leurs objectifs soient clairement définis, les syndicats, les étudiants et les élèves, se sont solidarisés de l’opposition politique en faisant valoir que le changement intervenu était l’œuvre de tous et que la charge de la reconstruction du pays devait mobiliser sans exclusive la participation de tous. En partant de ce point de vue, la question des arriérés de bourse et des conditions d’études ont été ressorties. Les possibilités de satisfaire l’essentiel de ces attentes par des actes politiques habiles ne manquaient certainement pas. L’extension possible des structures de l’administration publique au niveau de différents corps territoriaux de l’Etat pour corriger la sous administration au regard de l’étendue du pays ainsi que la mobilisation des ressources constituaient des pistes de solutions possibles. Tout au contraire, le régime s’est enfermé dans sa logique partisane et régionaliste.

Dans ce climat général déjà assez délétère, les mutineries des forces armées sur fond de revendications corporatistes en vue d’une amélioration de leur situation sont venues déstabiliser tout l’appareil étatique mais également les fondements même de l’unité nationale. Elles ont en effet constitué les perturbations les plus graves pour le pouvoir avec des conséquences dramatiques au niveau de la société en raison des divisions ethniques qu’elles ont générées, des pertes en vies humaines, de la destruction des biens, le saccage et le pillage des entreprises et des infrastructures publiques. Ces mutineries, rapidement récupérées par les éléments de l’ancien régime qui n’avaient pas encore digéré la perte du pouvoir ont ainsi permis aux déchus de relever la tête et tenter sinon une reconquête tout au moins la déstabilisation du pouvoir Patassé parun climat de violence. Tout cela était à inscrire néanmoins au passif du pouvoir Patassé qui n’avait su gouverner comme il le fallait, ni concéder aux militaires quelques concessions à travers les Accords de Bangui[10] pour essayer de sauvegarder au mieux son régime et la quiétude sociale. Au lieu de cela, le pouvoir a usé de duplicité par un refus biaisé en allant quérir auprès du conseil constitutionnel un avis d’inconstitutionnalité sur le texte de réforme des armées pour justifier la non-application des mesures résultant de ces accords.

Pour parer aux menaces d’autres mutineries militaires, le président Patassé qui n’avait pu donner corps à la reconstitution d’une véritable armée nationale pour corriger les recrutements antérieurs des militaires sur base tribale du régime Kolingba, a préféré se constituer une garde prétorienne dévouée à sa seule personne ainsi qu’à quelques rares dignitaires. Faute d’un minimum de formation, les éléments souvent très agités de ces milices commettaient des bavures qui engageaient et discréditaient le régime tout entier.

La conjugaison de ces différentes situations complexifiées par la multiplicité de foyers autonomes de revendications et d’actions avait exacerbé les divisions sociales et conduit à des réflexes de repli ethnique qui ont failli mettre en péril l’unité nationale.

II - Les difficultés à la gestion économique

Outre les problèmes d’ordre politique liés à l’accès ou à tout le moins au partage du pouvoir, il convient de relever la difficulté du régime Patassé à concevoir un programme de gouvernement pour relancer l’économie, à mettre en place un dispositif ainsi que des stratégies en vue de la maîtrise des dépenses publiques et d’une meilleure mobilisation des ressources financières budgétaires et des entreprises productives de l’Etat.

a) L’absence de programme d’actions gouvernementales

La dégradation de la situation économique en Centrafrique a résulté d’abord et pour l’essentiel d’une longue période de désinvestissement et des options d’actions incertaines et inefficaces initiées par les institutions financières internationales en contre partie des accords de crédits. Dès lors, un des objectifs majeurs de la gestion macroéconomique du gouvernement devait être la conception et l’exécution des programmes d’investissements nationaux efficients. De ce point de vue, le premier gouvernement du changement et tout autant ceux qui lui ont succédé, ont déçu. Les orientations et impulsions du secteur public qui tient lieu de locomotive de l’économie nationale dans la plupart des pays africains et représente plus de la moitié des investissement totaux, ont gravement fait défaut. L’absence d’actions de relance de certains secteurs clé comme l’économie et l’agriculture n’a pas permis d’accroître les revenus monétaires dans le pays et a durement affecté la vie nationale au niveau du fonctionnement de l’Etat et du pouvoir d’achat des ménages.

Il est possible que dans l’euphorie du changement, les gens n’aient pas fait attention ou alors n’aient pas voulu relever le caractère surréaliste et inconsidéré du premier discours programme du gouvernement pour ne pas créer très tôt des motifs d’antagonisme. Toujours est-il que pour cet exercice hautement politique devant marquer la rupture avec le régime précédent, les axes et mesures d’actions du nouveau pouvoir ont manqué au rendez-vous. Par contre et dans une adresse qui procède plus des discours populistes de campagnes que d’un programme de gouvernement conséquent, tout dans tous les domaines avait été promis au peuple à la stupéfaction des observateurs avisés. En revanche, rien sur les actions à engager, rien sur les stratégies à développer, rien sur les moyens à mobiliser, rien sur le calendrier d’exécution et sur le reste n’a été donné. En fait, le Premier ministre n’avait fait que reprendre et conforter dans l’esprit des militants et sympathisants les promesses fallacieuses en tous genres que le candidat Patassé, usant de la démagogie, avait faites pendant la campagne pour gagner les voix du petit peuple meurtri par un marasme économique interminable. Il n’empêchait cependant qu’il se dégageait à l’observation du visage des militants, une espèce de béatitude dans la mesure où ils semblaient convaincus que leur régime venait pour tout régler d’un seul coup.

En partant d’un discours programme sans contenu programmatique, le pouvoir s’était lancé dans une gestion à vue du pays avec une équipe gouvernementale qui s’est caractérisée par l’amateurisme et l’opportunisme[11]. En fait, c’est à une administration anémiée par des années de grève, de blocage et des arriérés de salaires et oeuvrant dans des conditions de travail difficiles qu’il a été demandé de déterminer les axes futurs devant constituer des orientations politiques et d’initier des actions pour le compte du gouvernement[12].

L’inertie politique dont a fait preuve le régime Patassé qui n’a pas permis la relance l’économie et partant de la consommation grâce à une augmentation des revenus des ménages, a considérablement nui sur les conditions de vie de la nation et des populations. Le constat final était que le tissu économique n’a pas pu se développer pendant les deux mandats faute d’investissements nouveaux et d’appuis financiers pour la promotion des petites et moyennes entreprises ainsi que des activités commerciales diverses. Tout au contraire, l’espace économique s’est plutôt considérablement rétréci avec la destruction des entreprises lors des mutineries et des troubles sociaux provoqués par la gestion chaotique d’un pouvoir qui, n’ayant pu transcender les clivages politiques pour créer les conditions de stabilité, s’est employé à attiser les feux de la division sociale.

En fin de parcours, que ce soit pendant le premier mandat ou le second, soit en quelque onze années de pouvoir, rien n’a du tout été initié et engagé pour la création de richesses financières, économiques, sociales et culturelles. Il n’a donc guère existé des projets et des orientations politiques porteuses qui puissent soulever l’enthousiasme et l’adhésion populaires et actionner la machine administrative vers des objectifs ambitieux. Dans ces conditions et en raison par ailleurs de la collusion des hauts dignitaires du régime avec des opérateurs et des milieux d’affaires peu recommandables, la coopération internationale est restée en position d’observation ne sachant où apporter sa contribution. La plupart des projets et programmes sectoriels en exécution sur des financements extérieurs ont fermé souvent dans la précipitation sans possibilité de renouvellement ou de mutation parce qu’abrégés les uns après les autres par les pillages et les saccages des mutineries.

Le second aspect de l’absence de programme résulte des difficultés d’exécution des activités minimales des politiques sectorielles telles que la santé et l’enseignement du fait de la raréfaction des ressources financières. Les problèmes financiers ont imposé souvent des choix difficiles dans l’allocation des crédits budgétaires mais également ont été aggravés en l’absence d’un système cohérent d’affectation des ressources budgétaires aux investissements sociaux pluriannuels. Les systèmes éducatifs et sanitaires assez bien appréciés dans le temps se sont rapidement dégradés au regard des coupes budgétaires et des retards de salaires des personnels.

L’aspect le plus inattendu des carences enregistrées pendant les deux mandats de Patassé à la tête d’un pays où l’activité principale (en dépit des richesses minières, forestières, de chasse, etc.) pour les populations reste l’agriculture, a été l’oubli de toute action de promotion du secteur agricole alors même qu’il est un professionnel de l’agriculture. L’espoir de la relance dans ce secteur avait certainement été un facteur déterminant - compte tenu de ses discours de campagne et surtout de son profil - de choix du candidat Patassé présumé à même de développer la production agricole.

Suite en effet à l’abandon de la cotonculture par le rétrécissement considérable de son espace de culture décidé sous le régime précédent et sans autre alternative pour les paysans qui ont accusé durement la chute de leurs revenus, on pouvait s’attendre à ce que le régime Patassé reprenne cette culture sur des bases de dynamique de production et de rentabilité pour l’Etat et les populations rurales. Les motifs d’une telle reprise ne manquaient pourtant pas. D’abord le constat des conséquences désastreuses à double titre de l’abandon du coton pour les populations rurales. Culture motrice, les surfaces cultivées de coton permettent ensuite la production d’autres spéculations qui bénéficient des travaux et des traitements en engrais et intrants réalisés pour le coton. Il aurait fallu trouver une solution de rechange au coton pour assurer les revenus des populations rurales qui perdaient non seulement les revenus dus à la vente du coton[13], mais aussi ceux résultant des cultures pratiquées après sur le site enrichi et traité. De son côté, l’Etat enregistrait des pertes considérables de devises et de recettes financières en conséquence de la baisse de la production du coton. Finalement, l’agriculture n’a pas pu remplir ses promesses faute de politique agricole et d’une vision de la société rurale par un président au demeurant agronome[14].

Les conditions de privatisation des sociétés para publiques a aggravé la perception négative du pouvoir Patassé. S’il est vrai que pendant longtemps les sociétés d’Etat ont fortement contribué à dynamiser l’économie nationale tout en générant des recettes substantielles pour le trésor public, les déprédations dans la gestion ayant suivi la période de prospérité ont conduit les partenaires au développement à demander la privatisation des unités de production sous contrôle étatique.

Deux raisons principales sous-tendent généralement cette demande de privatisation. Le premier aspect vise les recettes considérables à attendre de la transaction et la solvabilité de ces entreprises qui, une fois privatisées, allaient redevenir bénéficiaires et pouvoir verser régulièrement d’importantes sommes au trésor sous forme d’impôts et taxes diverses. Le second aspect concerne l’amélioration de la qualité du service qui sera fourni aux usagers après la privatisation. D’autres aspects tenant à l’arrêt de situation de monopôle pour donner libre cours à la concurrence et à ses vertus, aux conditions de travail, à la création d’emplois nouveaux consécutifs aux investissements de réhabilitation et de modernisation à faire sont également présentés pour justifier la nécessité des privatisations. De tous les avantages annoncés, il n’en avait rien été à l’issue des privatisations réalisées en Centrafrique. Non seulement le service ne s’est pas amélioré dans la plupart des cas(on est passé d’un monopôle d’Etat à un monopôle privé), mais en plus le peuple garde une impression d’opérations frauduleuses[15] en raison de l’absence totale de transparence sur les montants et la destination des produits des transactions, des partages de gains et de confortables primes injustifiées de cessation d’activités octroyées, voire à des personnalités qui n’appartenaient même pas à la société privatisée.

Le dépeçage des entreprises para publiques tel qu’opéré à l’occasion des privatisations se comprend mieux à la lumière de l’affairisme qui s’est développé au niveau des responsables dirigeants du pays. Bon nombre de personnalités dans le cercle du pouvoir s’étaient en effet lancées dans l’entreprenariat et le commerce, faussant de par leur influence les conditions de concurrence avec les opérateurs réguliers en raison du non-paiement des impôts, des taxes et par ailleurs du bénéfice des exonérations de toutes sortes. Pour l’essentiel, il s’agissait de mettre en place sous forme d’entreprises un dispositif de captation des ressources nationales disponibles : accès aux ressources naturelles(sociétés d’exploitation minière et forestière[16]), aux finances de l’Etat, aux dons divers accordés au pays par les partenaires au développement (Japon, Chinois, Italie, etc.).

L’un des indicateurs révélateurs de l’apathie du régime Patassé dans la gestion économique se situe au niveau de la faiblesse de l’activité normative de l’Etat durant les onze années de ses deux mandats. En dehors de quelques ratifications sur des sujets bien trop éloignés des préoccupations des populations centrafricaines, les occasions de ratifications de protocoles de financement, les lois organiques pour l’instauration, l’organisation de dispositifs de pilotage et de mise en œuvre de programmes sectoriels et ou régionaux d’envergure dans le cadre des politiques économiques et sociales ont été quasiment nulles. L’essentiel des sessions parlementaires s’arrêtait aux votes des budgets dont l’exécution restait pour le moins problématique en raison des difficultés financières et des dépenses non budgétisées comme la prise en charge des milices et des troupes étrangères.

Il a résulté de ces différents aspects de la gestion du pays à la fois un désinvestissement et un tarissement des ressources de l’Etat accentué par les errements dans la gestion des finances publiques.

b) Les difficultés de gestion des finances publiques

L’ancien régime qui s’était rendu compte de ses perspectives compromises au pouvoir à l’occasion d’élections en 1992 qu’il a annulées précipitamment compte tenu des tendances catastrophiques pour lui, avait laissé se détériorer pendant la période de transition les différents mécanismes de fonctionnement de l’Etat. Au rang des services mis au ralenti, il y a tout le système des finances publiques[17]. Dès lors, l’une des préoccupations premières du nouveau régime aurait dû être la relance du mécanisme des finances publiques pour se donner les moyens de ses choix politiques. Faute d’y avoir pensé, le pouvoir Patassé a été confronté assez tôt à une crise de trésorerie qui a perduré jusqu’à son éviction du pouvoir. A l’examen, il ressort que les difficultés tiennent autant aux déficits techniques[18] qu’à une volonté manifeste du pouvoir de ne pas se laisser enfermer par des principes financiers contraignants et ainsi pouvoir donner libre cours à des pratiques peu orthodoxes. Trois aspects permettent d’illustrer les difficultés du régime dans l’exercice de la gestion des finances de l’Etat.

Le premier aspect porte sur le caractère purement administratif du budget du changement de 1993. Instrument de l’action gouvernementale, le budget doit être la transcription financière de la réalisation de son programme d’actions. A ce titre, il constitue un acte politique majeur du régime dans la mesure où il permet de réaliser les objectifs de ses choix et de ses orientations. Elu sur un programme politique, fut-il très général, le gouvernement doit concrétiser les engagements qu’il a pris. Cette concrétisation se traduit à travers le budget par l’accent mis à l’affectation de recettes à certaines dépenses spécifiques. Outre les crédits affectés au fonctionnement des services jugés prioritaires en raison de leur caractère social ou de leurs impacts attendus, une partie conséquente du budget doit être affectée à l’investissement dont la fonction essentielle est de générer des richesses au profit de la collectivité. A cet effet, les réalisations physiques sont, entre autres, pour les citoyens et les administrés voire pour le pouvoir lui-même, la preuve matérielle du dynamisme des dirigeants et par conséquent, de nature à cultiver le civisme fiscal et la confiance. Le budget constitue à ces égards l’intermédiaire obligatoire pour atteindre des objectifs prédéterminés.

Parce que dans le cas d’espèce du régime Patassé il n’y avait en réalité guère de programme de gouvernement qui ait pu formaliser les promesses politiques du président élu, les budgets votés après le changement de 1993 ont continué à être des actes de routine administrative de la période de transition. Ces budgets ont ainsi été conçus sans instructions particulières devant marquer la rupture de régime politique et tenir compte de nouveaux axes politiques avec les investissements correspondants à réaliser dans le cadre des actions du pouvoir[19]. L’essentiel du budget du changement a ainsi consisté à augmenter les crédits de fonctionnement des services administratifs, les chapitres consacrés aux investissements étant restés ceux des budgets antérieurs du régime précédent et de la transition.

Le deuxième aspect est relatif aux bases devant déterminer la conception des budgets. En plus du gros handicap fondamental du fait de l’absence de programme pour fixer les axes d’interventions et leur dotation financière au niveau du budget, il convient de souligner le déficit de volonté et de stratégies pour maîtriser la gestion des finances de l’Etat. Des investigations auraient pu être engagées très tôt à l’effet d’identifier les difficultés réelles tant pour rationaliser les dépenses publiques que pour prospecter et mobiliser davantage de recettes budgétaires[20]. Le déséquilibre chronique des finances publiques contrastait avec l’économie réelle du pays. Les constats récurrents et les interpellations des missions des institutions financières internationales sur la faiblesse des recettes budgétaires dans le tableau des opérations financières de l’Etat sont restés sans réaction de mesures correctives de la part des autorités. Il faut en effet souligner que l’un des problèmes des recettes financières n’est pas tant le manque de ressources que le manque d’initiatives et de mesures pour valoriser les potentialités fiscales et économiques.

Les demandes d’actions en vue d’une meilleure mobilisation des recettes budgétaires n’ont pu être suivies d’effets. Les actions demandées visaient la nécessité d’un effort d’organisation et de renforcement des services des régies financières par le recrutement[21] d’agents et leur formation, le recensement effectif des contribuables et la tenue de fichier des foyers fiscaux à mettre régulièrement à jour, la prospection de nouvelles recettes, la concertation des services de l’Etat pour l’évaluation des recettes budgétaires. S’il est indéniable que la mise en œuvre de telles actions devait s’avérer difficile, il convenait néanmoins d’inscrire la réalisation dans le temps afin de résoudre progressivement et à terme la question de la faiblesse des recettes qui obère les possibilités d’investissements et le fonctionnement convenable de l’Etat. Pour ne l’avoir pas fait, l’Etat centrafricain est resté sous la dépendance de l’aide extérieure en dépit de ses richesses. Il faut par ailleurs retenir à cet égard les résultats contraires obtenus des mesures relatives à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale de deux décennies d’ajustement structurel qui a fortement réduit la capacité des services des régies financières.

Faute de moyens et surtout de volonté pour engager une démarche systématisée, les données prévisionnelles des recettes budgétaires sont toujours restées très en retrait des richesses économiques compte tenu de la faiblesse des effectifs en personnel disponibles et de leur rendement. D’un autre point de vue, on assiste, en plus des exonérations généralisées, à une espèce de renonciation de l’Etat à recouvrer ses créances auprès des gros contribuables. Le scénario qui a certes débuté bien avant le régime Patassé semble constant. Les niches fiscales (sociétés minières, entreprises d’exploitation forestière, etc.) sont ignorées ou tout au moins sous enrôlées pendant un certain temps : deux ou trois ans. Les besoins financiers se faisant, des missions de contrôle sont commanditées en vue des redressements sur les exercices antérieurs. Systématiquement, les montants des rôles de redressement des arriérés fiscaux sont contestés par les sociétés et entreprises concernées qui refusent de payer. D’interminables négociations sont alors engagées, en passant parfois devant les instances juridictionnelles avant de finir presque toujours par des transactions au détriment des caisses de l’Etat[22]. Il faut souligner que les calculs de redressement opérés le sont sur la base des documents comptables des entreprises et sans que des correctifs pour tenir compte du chiffre d’affaires réel n’aient été apportés.

Si l’inertie des régies financières doit être indexée, la législation qui est sujette à des modifications constantes sous la pression des entreprises, la protection qu’offrent certains hauts responsables et dignitaires politiques et ou leurs parents assez souvent affublés du titre d’actionnaires, et surtout la corruption ont une grande part dans ces situations préjudiciables aux recettes budgétaires.

Le troisième aspect a trait aux diverses pratiques irrégulières qui ont marqué l’exécution budgétaire. Il est de règle que les prévisions de dépenses doivent être rapportées aux capacités réelles de recouvrement des recettes et qu’une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement permettrait en effet de consacrer davantage de finances aux investissements. Dans le registre financier, le pays avait connu au début des années quatre vingt dix ses premières crises de trésorerie qui, combinées à la gabegie des dirigeants, avaient porté un coup décisif au régime précédent. Loin de tirer les enseignements des situations antérieures, le régime Patassé a fait pire en désorganisation tout le système fondant les finances publiques. L’objectif premier de la gestion financière doit être l’accroissement des richesses nationales et des recettes budgétaires et non pas le cantonnement à la simple observation des règles financières et comptables en vue de la maîtrise des dépenses publiques.

Outre les nombreuses nominations au titre des récompenses diverses (pléthore de conseillers inactifs et sans ascendance quelconque pour être utiles) sans considération des conséquences financières, les règles budgétaires et comptables ont été très rapidement mises de côté, de même que les éléments techniques concourant habituellement au contrôle et au suivi des dépenses publiques[23]. Il n’y avait guère plus de repères pour vérifier et contrôler l’évolution des dépenses budgétaires de l’Etat. Cette situation se retrouvait également au niveau des budgets des sociétés para publiques exécutés souvent en dehors de leur cadre réglementaire[24].

Une compréhension personnalisée du pouvoir, le sentiment d’incertitude de l’avenir mais certainement également la conscience de ne pas disposer d’un bilan politique[25] à faire valoir, ont conduit les dirigeants à développer des stratégies de déprédations des finances de l’Etat. Dans cette situation viciée où les tenants du régime se servaient sous diverses formes dans les caisses du trésor[26], bon nombre d’agents des régies financières avaient décidé consciemment ou inconsciemment d’asphyxier le pouvoir par l’assèchement des recettes budgétaires à leur propre profit en procédant à des dédouanements arrangés et à la sous fiscalisation des contribuables.

Ainsi, alors que d’un côté on assiste à l’augmentation inconsidérée de dépenses publiques souvent non prioritaires et non budgétées de l’Etat, on enregistre d’autre part une espèce d’abandon pour diverses considérations de l’Etat d’une importante partie de ses créances. Les difficultés de gestion financière et leurs nombreuses incidences sociales avec les arriérés de salaires et le rétrécissement des activités économiques nationales qui tenaient à la fois de l’ignorance et du laisser aller constituent l’aspect le plus flagrant de l’amateurisme du pouvoir. Les crises successives résultantes n’ont épargné ni les dépenses ni les recettes budgétaires de l’Etat.

Au total, le premier mandat de Patassé, du fait d’une gestion chaotique du pouvoir politique et des finances publiques de l’Etat, a laissé le pays complètement ruiné. Un regard rétrospectif ne s’arrête qu’aux champs de destructions occasionnées par les mutineries, les pillages et saccages qui accompagnaient celles-ci, aux infrastructures délabrées ou non réfectionnées, à l’absence de politique de relance et des investissements publics nouveaux, à l’arrêt et ou à la suspension des capitaux privés compte tenu des risques majeurs de perte à encourir[27], en bref toutes choses qui ne pouvaient permettre à la Centrafrique de repartir.

De tout cela, la Centrafrique affichait depuis un grave déficit de ressources financières et de développement contrastant avec les richesses visibles et potentielles du pays. Avec une sévère crise financière, un contexte social fortement perturbé par des agressions répétées des structures politiques et un tissu économique et social mis à mal par les destructions consécutives aux mutineries, le pays se retrouvait au troisième millénaire dans des conditions très difficiles.

III - La rupture démocratique

Le pouvoir Patassé s’est caractérisé par deux aspects manifestes : le pouvoir personnel et la méconnaissance des règles et principes régissant le pouvoir et la gestion de l’Etat. Plus de dix années après la reconversion au régime démocratique multipartite, soit l’équivalent d’un peu plus de deux mandats présidentiels, la situation en Centrafrique et dans bon nombre de pays continue de susciter des interrogations au regard deux facteurs politiques : la persistance du pouvoir personnel, la remise en cause dans la plupart des Etats des dispositions constitutionnelles relatives au nombre de renouvellements possibles du mandat présidentiel[28].

a) Les dérives inconstitutionnelles du pouvoir personnel

Ce premier facteur tient d’une certaine mentalité politique d’association de considérations républicaines et traditionnelles[29] qui déteint sur la gouvernance[30] du pays.

Le principe qui avait galvanisé et acquis les masses à la démocratie était que le pouvoir allait désormais s’exercer sous le contrôle vigilent des représentants du peuple. Dans ces conditions, les dérives du pouvoir personnel et les dilapidations de tous genres des deniers de l’Etat n’apparaissaient guère possibles ou tout au moins seraient considérablement amoindries. La fin de la première décennie post La Baule semble montrer qu’il existe plutôt un standard de dirigeants africains qui, même sous le contrôle des représentants du peuple, persiste dans un pouvoir personnel sans égard pour les populations qui les ont élus. Il en a été ainsi de Patassé qui, par certains aspects, se regardait en Bokassa en dépit de tout ce qui a été dit quant aux pitreries qui ont caractérisé le pouvoir de ce dernier. Les ambitions des hommes politiques de tous bords dont certains entendent vivre à tout prix continuellement à la charge de l’Etat n’ont pas non plus été prises en considération dans les rêves d’instauration de régime démocratique.

Après le bilan mitigé de Kolingba, il suffisait de quelques réalisations d’un rien pour que Patassé passe pour un bon président et soit adulé par le peuple. Loin des réalisations et des grands travaux qu’engagent généralement les nouveaux arrivants au pouvoir, son bilan s’est révélé plutôt chaotique parce que marqué par les destructions, des problèmes d’argent (manque pour les uns, abondance pour les autres), de corruption (népotisme, clientélisme, partisan, matériel, financier, moral) et de massacres. Faute de discernement ou plutôt pour s’être vu au-dessus de tout et non comme serviteur du peuple, Patassé s’est refusé à comprendre que la fonction de président consistait à prendre en charge la destinée de l’Etat et du peuple et de les conduire à meilleure fortune. Son pouvoir, par des positions inconsidérées, s’est employé à avilir son entourage et à hypothéquer l’avenir de tout le pays. Arrivé pourtant à la faveur de mouvements sociaux et populaires qui ont déstabilisé le régime précédent, Patassé, loin de répondre aux attentes du peuple qui l’a porté au pouvoir, a tôt fait d’oublier son existence ainsi que ses besoins les plus élémentaires. Son régime est resté jusqu’à la fin sans vision ni ambition pour le pays se contentant souvent d’effets d’annonce sans mesures précises pour la concrétisation. Nulle part ailleurs, il n’est relevé des actions engagées dans quelque secteur de la socio économie nationale en vue de l’amélioration de la production et partant de la situation des populations. L’Etat centrafricain ou tout au moins ce qui restait du fonctionnement de l’administration publique se trouvait fortement dépendant de l’aide extérieure.

Loin de faire la preuve d’efforts dont il pouvait justifier l’absence de résultats comme cela se fait partout ailleurs par le contexte mondial[31], le régime Patassé a plutôt affiché des refus obstinés de recherche de véritables solutions pour transcender les clivages politiques et ethniques devant créer les conditions de stabilité. L’orgueil de son pouvoir[32], le mépris et la suffisance de son équipe, l’impunité et la médiocrité ont constitué l’essentiel des réponses de ce régime autant à la crise économique et sociale qu’à la crise socio politico militaire. La politisation outrancière de l’administration, l’affairisme des responsables politiques par la création de sociétés prête nom ou même irrégulières destinées à capter les marchés publics et les finances de l’Etat n’ont fait qu’aggraver une situation déjà assez difficile pour les centrafricains. Le constat, assez amère, qui reste du régime est que la Centrafrique ainsi que Patassé lui-même ont raté une belle opportunité de faire oublier les deux décennies d’errance politique et de déficit de développement qu’a connues le pays.

Sur la base d’un bilan chaotique, le pouvoir avait convoqué les centrafricains aux élections législatives de 1998 et présidentielles de 1999. A l’issue des législatives et malgré les pressions diverses sur les candidats de l’opposition et les électeurs, les débauches de cadres et de militants influents, l’achat des consciences des notables locaux, des trafics de résultats dans beaucoup de circonscriptions, les résultats des législatives ont été à l’avantage de l’opposition même si ce n’était que d’un seul siège seulement. Pour les élections présidentielles, les centrafricains avaient d’un côté une opposition affaiblie et impuissance[33] du fait de ses dissensions et de son éparpillement[34] et de l’autre, une majorité essoufflée, plutôt engagée dans les préparatifs de fraudes massives[35], lançant à tout va des promesses fallacieuses en dépit de ses déboires passés et s’employant pendant la campagne à reprendre à son compte les propositions de l’opposition en assurant disposer des moyens de les réaliser.

Le coup d’Etat[36] du 15 mars 2003

Le coup d’Etat, par le régime d’exception qu’il instaure, constitue sans conteste une rupture démocratique et constitutionnelle. Mais que faut-il dire des actes répétés foncièrement inconstitutionnels que pose un régime quand bien même démocratiquement élu ? Sans aller jusqu’à une apologie des coups d’Etat en général, on peut cependant soutenir que dans le cas centrafricain, les bases de la rupture démocratique étaient déjà posées par Patassé lui-même et son entourage.

Le régime ne semblait pas avoir compris que la désignation par les urnes imposait une contre partie : la gestion en bon père de famille pour assurer l’avenir du pays et de ses habitants. Le régime Patassé, contre toute attente, a préféré s’en tenir aux avantages et aux privilèges de la fonction présidentielle.

Les viols répétés de la constitution avec des interprétations assez singulières sans réaction d’une assemblée nationale acquise, l’inertie des juridictions compétentes qui bien que saisies par les plaintes de l’opposition quant à l’inconstitutionnalité de certains actes du pouvoir révélaient le peu de cas que faisait le régime Patassé de l’Etat de droit. Les interdictions d’activités et d’accès aux médias publics faites à l’opposition, le refus de payer les salaires alors que les milices, les forces spéciales et les troupes étrangères appelées en renfort pour soutenir son régime chancelant étaient régulièrement payés, le refus des bilans[37] aux échéances politiques, les détournements, l’affairisme avec des milieux douteux et sans égard pour les lois et règlements de l’Etat, l’impunité pour des dignitaires délinquants ont décrédibilisé le caractère constitutionnel du pouvoir.

En raison de la contestation de plus en plus généralisée de leur pouvoir, Patassé et son entourage s’étaient vuobligés dans ces conditions de faire constamment référence à leur régime démocratiquement élu. Compte tenu des irrégularités flagrantes entretenues par les dirigeants au pouvoir, les frustrations des populations se sont traduites par un incivisme grandissant dans la population. Cette réaction pouvait se comprendre du fait que les citoyens ne voyaient plus d’intérêt à alimenter notamment les caisses de l’Etat aux profits exclusifs et privés de dirigeants notoirement indélicats.

Le fait le plus frustrant des irrégularités de Patassé reste sa réélection dès le premier tour en 2000. Alors qu’il avait perdu les législatives en dépit des sympathies locales pour certains des candidats de son parti, sympathies qui à l’évidence ne pouvaient se reporter sur lui aux présidentielles, alors que certains résultats de province n’étaient pas encore arrivés, grande a été la surprise générale de voir le conseil constitutionnel déclarer Patassé réélu[38]. Pour beaucoup de gens, cette réélection de Patassé sur fonds de fraudes et de manipulations des résultats devait déjà être considérée comme un coup d’Etat en soi ayant mis fin au régime constitutionnel d’autant que les recours de ses concurrents étaient ajournés sine die comme l’avaient été tous les autres recours introduits après les élections législatives.

Le refus manifeste de Patassé de laisser jouer l’alternance à travers différents artifices pour garder le pouvoir à tous prix sans vouloir assurer la quiétude morale, économique et la sécurité des populations constituait un acte assimilable à un coup d’état. En outre, l’usage de l’intimidation et de la pression administrative, politique et militaire - en somme toutes pratiques inconstitutionnelles - a fonctionné à tel point que de nombreuses personnalités dont des députés y compris de la majorité présidentielle ont été amenés à s’exiler en dépit de leurs immunités constitutionnellement reconnues. Dans ce contexte, les actes des autorités élues outrepassaient la légalité constitutionnelle et pouvaient donc être combattus par tous les moyens possibles pour espérer le retour à un ordre constitutionnel après une situation assainie. Ainsi, alors que les putschs sont l’occasion de tueries et d’instauration de régime de terreur, le coup d’état en Centrafrique ainsi que les trois autres d’ailleurs, ont donné lieu à des manifestations populaires[39].

Les leçons du changement de 1993 demeurant entières, il appartient à la transition dans le cadre des actions à engager pour le retour à la normalité du pays de réactiver la vie nationale dans tous ses aspects en relançant les mécanismes de la reprise économique et sociale. Un accent particulier devrait cependant permettre surtout de raviver les consciences des centrafricains aux valeurs de l’effort au travail et de tout ce qui concourt à la citoyenneté et à la dignité.


Gabriel NGOUAMENE, juriste. Bangui, République Centrafricaine

[1] Le pouvoir précédent se caractérisait par l’inexistence de véritables politiques et stratégies de développement, une gestion clanique, des difficultés à intégrer les Programmes d’Ajustement Structurels dans une vision d’ensemble national.

[2] La bonne gouvernance ne doit pas être entendue seulement au sens étroit des institutions de Bretton Wood c’est à dire la gestion du pouvoir au niveau de la tête de l’Etat. Elle doit être également étendue à l’ensemble du processus de traitement et de délivrance - la capacité à satisfaire - de biens et services publics par les appareils officiels sous la direction et le contrôle de suivi du pouvoir politique. Voir dans ce sens : J.P. Olivier de Sardan : Etat, bureaucratie et bonne gouvernance en Afrique de l’Ouest francophone. Communication au colloque de CODSRIA, Dakar, décembre 2003.

[3] Le poids de la dette sans que celle-ci n’ait amélioré les secteurs où elle est intervenue ; les détournements des aides de toutes natures ; la dépendance accrue de l’extérieur ; des structures démographiques déséquilibrées en défaveur de la population active ; la mauvaise répartition des activités économiques ; une production alimentaire encore insuffisante (absence de réel équilibre et ou de surplus) ; peu de possibilité d’économie d’échelle d’où l’absence de la transformation ; la chute des cours des matières premières ; l’enclavement et les coûts importants des transports ; le renchérissement constant du prix du pétrole, etc.

[4] Il convient de noter à cet égard les aberrations du nouveau code des investissements qui institue des mesures qui, sous prétexte de favoriser les rentrées des recettes budgétaires, freinent en fait les possibilités d’investissements nouveaux. La continentalité de la RCA devrait l’appeler à plus de mesures incitatives aux investisseurs que ses voisins côtiers qui disposent de beaucoup plus d’atouts d’invite qu’elle. Voir : Le code des investissements de 1988 : mesures et limites du réalisme, du même auteur in RJPIC, janvier-mars 1991.

[5] A plusieurs reprises, on a entendu des dirigeants déclarer qu’ils ne pouvaient pas faire de miracle pour répondre à la situation.

[6] Les dirigeants du nouveau régime n’ignoraient pourtant pas que leurs prédécesseurs avaient été évincés du pouvoir pour incapacité de résultats satisfaisants et de multiples dérives dans la gestion y compris une attitude frustrante à l’égard des autres partis et de l’opposition.

[7] Patassé avait bénéficié, entre autres, pour son élection en 1993 de l’efficacité de son parti, d’un électorat acquis et aussi de l’adhésion de beaucoup d’électeurs présumant qu’il aurait eu du recul et du temps pour réfléchir pendant son (premier) exil togolais, aurait donc bien mûri et serait alors l’homme de la situation.

[8] Il s’agit entre autres de la " légion étrangère " qui s’est illustrée par son amateurisme à la gouvernance. La légion étrangère comprenait de gens qui, pour diverses raisons et surtout économiques, sont restées très longtemps en " exil " sans bases et ou expériences professionnelles pour la plupart.

[9] Pour ses deux mandats soit 11 années de pouvoir, le régime Patassé a manqué de programme économique et social. Aux questions relatives à cette absence de programme, les caciques répondaient tout le temps et invariablement que la profession de foi du candidat Patassé suffisait. Comme si une profession de foi qui prône habituellement un code de bonne conduite pouvait valoir un programme de gouvernement. Cela dénotait assurément de l’ignorance de la distinction et ou de leur incapacité à concevoir un programme de gouvernement. Plus tard, le régime a initié trois états généraux aux conclusions utopiques (vu l’état des caisses publiques) comme bases d’actions gouvernementales. Il a dû se raviser en raison de l’irréalisme des résultats.

[10] Il s’agit des Accords initiés sous l’égide de la médiation internationale et signés entre le pouvoir et les militaires pour mettre fin aux mutineries. Ces accords comportent un certain nombre de recommandations destinées à améliorer les conditions des militaires et de travail au sein de l’armée.

[11] La tendance des partis politiques constituant la majorité présidentielle était de s’arrêter à la revendication de postes au gouvernement et dans l’administration publique en contre partie de leur soutien parlementaire. Aucune demande de direction ou de réorientation politique n’a été enregistrée pour conditionner leur participation.

[12] Pour l’élaboration du discours programme, les secrétaires généraux des ministères avaient été sollicités pour recenser tout ce qui pouvait être fait dans leur département alors qu’il est constant que par nature, l’administration publique n’a ni objectifs véritables, ni échéances, ni résultats précis à rechercher de son action. C’est la compilation de ces différentes communications qui, reprises sous forme d’actions à entreprendre, a constitué la base du discours programme. Or, il appartient d’ordinaire au politique de donner les orientations à suivre à l’administration et aux autres services de l’Etat.

[13] Les termes des échanges commerciaux sont et resteront défavorables aux pays du tiers monde. L’adhésion - de gré ou de force - à la mondialisation qui signifie produire à perte pour les pvd qui ne peuvent subventionner leurs agriculteurs, impose cependant de continuer à produire un peu plus pour nourrir l’illusion de compenser les pertes. En attendant peut être mieux un jour !

[14] Au lieu d’initier une politique agricole qui aurait pu profiter au plus grand nombre, Patassé préférait s’affirmer chercheur alors même qu’il a laissé s’écrouler les instituts de recherche agronomique et n’a pu réussir l’implantation d’une ferme malgré d’importants moyens humains, en matériels et en finances de l’Etat consacrés à cet effet. Il entretenait ses visiteurs sur ses idéesrelatives à la culture de spiruline et de crevettes (toutes choses qui, outre les problèmes d’opérationnalisation, de coût de production et de revenus, ne rentrent pas dans les habitudes alimentaires locales), et de grands espaces irrigués avant même d’avoir pu utiliser le potentiel naturel qu’offrent la bonne pluviométrie et le réseau hydrographique assez dense du pays.

[15] Les privatisations ont concerné : La Centrafricaine de Pétrole (Pétroca), les services de la téléphonie mobile de la Société Centrafricaine des Télécommunications (SOCATEL), l’Union Bancaire en Afrique Centrale (UBAC), le carburant offert par la Libye, etc.

[16] Non seulement Patassé était opérateur économique dans tous les secteurs porteurs, mais en plusil a accordé sous forme de concessions une grande partie des zones diamantifères ainsi que toute la région pétrolifère à son beau-frère togolais qui a pu contracter quelques opérations avec des milieux financiers américains sans que les caisses de l’Etat n’aient reçu quelque chose. Ce sont les autorités de la transition qui ont annulé ces concessions.

[17] Les recettes budgétaires ont fortement chuté pendant la transition, les contribuables se refusant à acquitter les taxes, impôts et leurs arriérés de dettes soit par incivisme parce que la période y étant propice, soit pour éviter que l’argent versé ne constitue une cagnotte pour la prime de départ aux dignitaires du régime Kolingba que tout le monde savait déjà sortant.

[18] Au constat des carences et aux demandes de remplacement de certains des responsables de service, le président Patassé a toujours refusé de procéder aux changements souhaités en clamant qu’il n’était pas question pour lui ou pour les ministres (de surcroît d’autres obédiences ) de relever de leurs fonctions ses militants.

[19] Les orientations politiques permettent de déterminer les nouveaux investissements à inscrire au budget en capital et qui serviront de base pour les négociations avec les partenaires bi et multilatéraux au développement.

[20] A titre de rappel, le régime de Patassé a duré onze ans. La première année pouvait être considérée comme la période d’observation de ces différents problèmes, les années suivantes à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour l’atteinte de bons résultats.

[21] Le pouvoir a plutôt pris prétexte sur cette demande pour recruter massivement des militants et parents qui n’ayant pas le niveau requis, n’ont rien apporté dans la résolution du problème mais ont tout au contraire créé par leurs salaires une pression supplémentaire sur la trésorerie de l’Etat.

[22] Les responsables chargés de ces transactions sont souvent en fin de compte les grands bénéficiaires de l’opération.

[23] Les missions de la Banque Mondiale et du FMI n’arrivaient pas à comprendre que le tableau des opérations financières de l’Etat soit bon mais que la gestion des finances publiques connaissent des dérapages marqués par des impayés considérables des dettes extérieures et intérieures dont les salaires des fonctionnaires.

[24] De même que les responsables du trésor, les dirigeants des sociétés d’Etat se retrouvaient avec les recettes recouvrées à la présidence sans tenir compte de la programmation de dépenses.

[25] Le bilan des 11 années du régime Patassé s’arrête à l’érection d’un monument à la mémoire des martyrs.

[26] Le pays vivait les affres du parti unique en plein système pluripartite.

[27] La Centrafrique était alors classée au niveau 4 de l’échelle des risques pays c’est à dire juste avant le dernier niveau 5 correspondant aux pays en guerre.

[28] Dans la plupart des cas, ce sont ceux qui ont initié les nouvelles constitutions avec des limitations de mandat présidentiel qui manoeuvrent pour faire sauter le plafonnement.

[29] La mentalité traditionnelle voudrait que l’on ne bouscule ni ne contredise le chef, attitude que les dirigeants africains veulent voir au niveau de l’Etat pour qu’on ne les conteste point. Par ailleurs, ces présidents chef ont tendance à penser que le peuple c’est cet ensemble de courtisans divers qui vivent autour d’eux. En fait, d’une manière ou d’une autre, ces présidents chefs n’entendent pas qu’on maintienne le culte de leur personnalité.

[30] Le mot gouvernance utilisé surtout pour les pays du tiers monde, vient remplacer " la gestion " et contient une part d’éthique pour conseiller aux dirigeants un comportement un plus convenable de leur pouvoir et à l’égard des populations.

[31] Il est constant que les politiques justifient leurs échecs par des facteurs externes habituellement connus : mauvaise conjoncture internationale, cours des matières premières, hausse du pétrole, le poids de la dette, etc.

[32] Il a dû reprendre à son compte la fameuse phrase de Louis IVX : " L’Etat, c’est moi ".

[33] L’opposition était interdite des médias publics et de meetings même lorsqu’une autorisation préalable était donnée par les pouvoirs compétents.

[34] A l’issue des législatives, l’opposition disposait un siège d’avance sur le camp présidentiel. Faute de s’être mis d’accord à temps sur un nom pour le poste de Premier ministre, le camp présidentiel a pu négocier rapidement et débaucher un député, faisant basculer du coup la majorité parlementaire à son avantage.

[35] Les préparatifs de fraudes, les bureaux clandestins de vote n’étaient des secrets pour personne. Sur la base des résultats acquis des législatives l’alternance semblait se profiler pour les présidentielles, les dissensions de l’opposition où chacun voyait arriver son heure et les manœuvres de couloir dans le camp présidentiel pour conjurer / prévenir la situation vécue aux législatives étaient de nature à hypothéquer l’espoir d’un changement de pouvoir et de politique.

[36] Les accusations forcenées et une action judiciaire maladroite ont beaucoup contribué à créer les conditions de la rébellion.

[37] Le code civil ainsi que les principes généraux de droit demandent de gérer le ménage " en bon père de famille ". Par raisonnement téléologique ou par association, le président qui est d’ailleurs souvent appelé " père de la nation ", devrait avoir la conscience et la gestion de l’Etat en " bon père de famille " sous peine de procédure de destitution dans la mesure où le déficit de développement consécutif à l’irresponsabilité politique nuit gravement aux populations et au pays. Des dispositions dans ce sens pourraient être introduites dans la constitution. De même et s’agissant des partenaires au développement, accompagner le pays dans la bonne gouvernance doit consister à identifier les goulots d’étranglement aux actions et programmes à engager au niveau national.

[38] Il convient de rappeler qu’aux élections de 1993 alors qu’il était revenu d’exil en tant que simple candidat, Patassé est entré dans une grande colère lorsque ses proches de la cour suprême lui avaient annoncé qu’il y aurait un deuxième tour. Patassé n’acceptait pas que le " dispositif " n’ait pas réussi à le faire élire dès le premier tour.

[39] Un meeting a été rapidement organisé quelques jours après le 15 mars par les partis politiques d’opposition et la société civile, donnant l’impression que le coup d’état était en fait une insurrection populaire.

  • Dernière mise à jour: 16 février 2005
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