CENTRAFRIQUE – CEMAC : BATAILLE JURIDIQUE AUTOUR DE LA CRYPTOMONNAIE

Regard par
Antoine DELABRIERE
Avocat au Barreau de Paris
fda avocats

Résumé

En adoptant la loi du 22 avril 2022, instituant une cryptomonnaie nationale et en ac-cordant des contreparties liées à la nationalité, la résidence ou les richesses du sol, la République de Centrafrique est entrée en conflit avec les Communautés d’Afrique Cen-trale et vient de subir la sanction de sa propre Cour Constitutionnelle. La présente étude répertorie les points de droit en litige, le bras de fer ne faisant que commencer.

Abstract

By adopting the law of 22 April 2022, instituting a national cryptocurrency and grant-ing counterparties linked to nationality, residence or soil wealth, the Republic of Cen-tral Africa has entered into conflict with the Central African Communities and has just been sanctioned by its own Constitutional Court. This study lists the points of law in dispute, as the power struggle has only just begun.

Référence pour citer l’article
RDAA, Regard octobre 2022 – « Centreafrique-CEMAC : Bataille juridique autour de la cryptomonnaie ? », Antoine DELABRIERE, http://www.institut-idef.org


Introduction

L’invasion de l’Ukraine par la Russie, en février 2022, a largement été médiatisée et a mis la Communauté Internationale sous tension. Les conséquences de cette guerre se sont faites sentir sur les marchés de l’énergie et des denrées alimentaires, de façon encore plus accrue sur le continent Africain.

Cet acte d’agression, s’inscrivant dans une logique de reconquête de la puissance russe, avait été précédé, dans une moindre mesure, par d’autres actions d’influence en Afrique, plus spécifiquement grâce à l’intervention du groupe paramilitaire Wagner, notamment au Mali ou en Centrafrique.

De façon plus précise, et avec un retentissement plus régional, l’adoption d’une loi en République Centrafricaine instaurant, à côté du Franc CFA, une nouvelle cryptomon-naie comme unité monétaire officielle a déclenché, à la fois, un vif débat mais aussi des réactions au sein de la Zone CEMAC ainsi qu’en Centrafrique.

Au-delà des contingences de politique intérieure, de la recherche d’intérêts particuliers et des luttes géostratégiques, ce sont les aspects juridiques qui retiendront ici notre attention.

Le contexte

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RDAA, Regard octobre 2022 – « Centreafrique-CEMAC : Bataille juridique autour de la cryptomonnaie ? », Antoine DELABRIERE
  • Dernière mise à jour: 4 octobre 2022
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