BAUDOUIN Jean-Louis

Juge à la Cour d’appel du Québec

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Juge à la cour d’appel du Québec (Canada) Né à Boulogne-Billancourt, en France, le 8 août 1938, l’honorable Jean-Louis Baudouin est le fils de Louis Baudouin, professeur de droit, et de Marguerite Guérin, docteure en droit. Il a étudié au Collège Stanislas de Montréal, à l’Université McGill et à l’Université de Paris. Il détient les titres de B.A, B.C.L., et de docteur en droit. Il a obtenu également un diplôme d’études supérieures en droit comparé de la Faculté internationale de droit comparé, en 1962, à Madrid et Strasbourg. Admis au Barreau en 1959, il a exercé sa profession jusqu’en 1973 au cabinet Bellemare, Baudouin, Fortin (1970-1973), au cabinet Geoffrion, Prud’homme (1980-1983), au cabinet Aquin, Chénard (1983-1985) et, enfin, chez Leduc, LeBel (1985-1989). Il a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 2mai 1989.

L’honorable Baudouin compte à son actif une longue carrière universitaire de 1962 à 1989. Il est d’abord professeur agrégé en 1969 et, trois ans plus tard, en 1972, titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a été président de la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, membre de plusieurs comités de sélection de doyens, de promotion et d’évaluation de facultés de l’Université de Montréal. Il a été président de l’Association des professeurs de droit du Québec en 1974-1975. Il a été également professeur invité aux universités McGill, Sherbrooke, Lisbonne, Varsovie, Fribourg, Toronto, Louisiana State, Addis-Abeba, Paris et Aix-en-Provence. Il a organisé ou participé à de nombreux congrès ou colloques au Canada, à Paris, Athènes, Strasbourg, Le Caire, Rio, Amsterdam, Bruxelles, Tunis, Abidjan, Pékin, etc. pour l’Association Henri Capitant, les Associations de professeurs de droit du Québec et du Canada, l’institut canadien d’études supérieures de droit, l’institut des droits des pays d’expression française, etc. Conférencier recherché, il a prononcé des dizaines de conférences sur des sujets juridiques, bioéthiques ou paralégaux les plus variés.

Il est ou a fait partie, à titre de membre ou d’officier, de plusieurs organismes : vice-président de la Commission de réforme du droit du Canada ; président de la section québécoise de l’Association Henri-Capitant ; vice-président international de l’IDEF ; membre de la Société canadienne de bioéthique ; secrétaire fondateur de la Ligue des droits de l’homme ; administrateur de l’institut canadien d’administration de la justice ; expert-consultant auprès de l’Association des hôpitaux du Québec ; éditeur et chroniqueur de revues.

Il a fait partie de nombreux comités d’éthique clinique et d’éthique de recherche d’établissements hospitaliers au Québec. Il détient des doctorats honoris causa des facultés de droit de l’Université de Sherbrooke, de Namur (Belgique), de Paris V (Université René-Descartes) et de l’Université d’Ottawa.

Comme auteur, on lui doit des ouvrages ou des traités sur le secret professionnel et le droit au secret dans le droit de la preuve, les obligations, la responsabilité civile délictuelle, le Code civil annoté. Il a également contribué à la publication de plusieurs ouvrages sur le droit civil, le droit médical, la bioéthique, la procréation et le droit (Produire l’homme : de quel droit ?), la responsabilité des professionnels de la santé, l’expérimentation biomédïcale et les droits de l’homme, l’outrage au tribunal, les infractions sexuelles, l’euthanasie (éthique de la mort et droit à la mort), etc.

L’honorable Jean-Louis Baudouin a obtenu la Médaille de l’Association Henri-Capitant en 1973 et en 1986. Il a été fait conseiller de la Reine en 1978 et nommé, l’année suivante, membre de la Société royale du Canada. Il a été, en 1984, le premier récipiendaire du Prix d’honneur de la Commission de réforme du droit du Canada et de l’Association canadienne des professeurs de droit pour contribution exceptionnelle à la recherche. En 1988, il a reçu la Médaille d’honneur et le Prix d’excellence décernés par le Barreau du Québec. Ajoutons qu’il est académicien au sein de l’Académie internationale de droit comparé, de l’Académie des lettres du Québec et de l’Academia Puertorriquena de Jurisprudencia.

L’honorable Baudouin a quatre filles dont l’une, Christine est avocate, Stéphanïe, Véronique et Marie-Louise. Il a épousé, le 11 juin 1998, Me Christianne Dubreuil, professeure à la faculté de droit de l’université de Montréal.