Aux congressistes de l’IDEF
Votre Congrès va traiter du " Code Civil français -Droit des obligations- face à la mondialisation ".
C’est un sujet important. Mais la date à laquelle vous allez tenir ce congrès en rend les enjeux encore plus essentiels...
Par Michel ROCARD.
(Lire la suite en téléchargeant la contribution ci-dessous)
- Dernière mise à jour: 15 février 2005
Michel ROCARD Word (35.5 ko)
Irrecevabilité : Appel hors délai d’une décision du juge de (...)
SAISIE ATTRIBUTION : REJET DE LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE (...)
L’incompétence de la Cour de Cassation d’un Etat (...)