Article sur l’investissement privé étranger dans l’espace OHADA

Christian Gamaleu Kameni, ATER à l’université de Bourgogne, a publié un article proposant ses Réflexions sur la réglementation de l’investissement privé étranger dans l’espace OHADA dans la dernière livraison du Journal du droit international (Clunet).

La lecture du préambule du Traité instituant l’OHADA signé en 1993 à l’Île Maurice et révisé en 2008 au Canada laisse présager que l’investissement est grandement favorisé dans cet espace juridique. Peut-on par conséquent souscrire à la thèse suivant laquelle l’investissement privé étranger est parfaitement réglementé dans l’espace juridique de l’OHADA ?

La réponse à cette question pourrait être de prime à bord affirmative. En effet, l’investissement est appréhendé par plusieurs Actes uniformes de l’OHADA. Bien plus, chaque État partie au Traité de l’OHADA définit clairement le cadre juridique des investissements en général et celui de l’investissement privé en particulier. Toutefois, après une analyse approfondie des dispositions de tous les Actes uniformes, il apparaît que la réglementation de l’investissement privé étranger dans l’espace juridique de l’OHADA n’est pas parfaite. Afin de combler cette imperfection, il serait opportun soit d’élaborer un Acte uniforme de l’OHADA en matière d’investissement, soit d’harmoniser les chartes d’investissement applicables dans les communautés économiques d’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique du Centre.

  • Dernière mise à jour: 27 février 2015
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