Article 88

Certaines informations peuvent ne pas être insérées dans le document d’information lorsque :

1°) ces informations n’ont qu’une faible importance et ne sont pas de nature à influencer l’appréciation portée sur le patrimoine, la situation financière, les résultats ou les perspectives de l’émetteur ;

2°) la divulgation de ces informations est contraire à l’intérêt public ;

3°) la divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l’émetteur et l’absence de publication de celles-ci n’est pas de nature à induire le public en erreur ;

4°) la personne qui fait l’offre n’est pas l’émetteur et ne peut avoir accès à ces informations.

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