Article 6

Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est devenue ensuite insolvable, le débiteur doit en fournir une autre ou fournir une sûreté réelle donnant les mêmes garanties au créancier.
Cette règle reçoit exception dans le seul cas où la caution a été donnée en vertu d’une convention par laquelle le créancier a exigé telle personne pour caution.

Jurisprudences comparées

France
Remplacement de la caution soumise à une procédure collective.

Dès lors que la caution solidaire dont le choix n’a pas été imposé par le créancier a été mise en règlement judiciaire (aujourd’hui redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde) postérieurement à l’acte de cautionnement, le débiteur cautionné est tenu de fournir une autre caution ; le cas échéant, il encourt la déchéance du terme stipulé pour le remboursement de sa dette (Cass. civ. 4-1-1983 : GP 1983.pan.113 note Piedelièvre).

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