Article 58

Les sociétés anonymes émettent des titres négociables.
L’émission de ces titres est interdite pour les sociétés autres que celles visées au premier alinéa du présent article, à peine de nullité des contrats conclus ou des titres émis. Il leur est également interdit de garantir une émission de titres négociables, à peine de nullité de la garantie.

Voir infra : Jurisprudence sous les articles 744 et s. du présent Acte

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