Article 57

Le créancier gagiste est privilégié, sur le prix de la chose vendue ou sur l’indemnité d’assurance en cas de perte ou destruction, pour le montant de la créance garantie en principal, intérêts et frais.
Il exerce son droit de préférence conformément à l’article 149 ci-après. S’il y a plusieurs créanciers gagistes, ils sont colloqués dans l’ordre de l’enregistrement des gages successifs ou, à défaut d’enregistrement, dans l’ordre de constitution.

Jurisprudences comparées


France

Responsabilité du créancier gagiste intempestif dans la réalisation du gage

Le créancier gagiste engage sa responsabilité :

 s’il fait vendre l’objet gagé à une date à laquelle il a reçu paiement des sommes qu’il pouvait exiger (CA Aix 5-11-1987 : GP 1988.709, déchargeant le débiteur, pour le dédommager, du solde de sa dette) ;

 si, bénéficiaire d’un nantissement irrégulier et inopposable aux vendeurs des marchandises, il fait vendre précipitamment celles-ci aux enchères privant les vendeurs de la possibilité de faire valoir leurs droits de vendeurs (Cass. com. 13-12-1994 : RJDA 3/95 n° 339).
Mais il n’est pas tenu de demander la réalisation de son gage à l’échéance (Cass. com. 10-10-2000 : RJDA 1/01 n° 37).

Concours avec d’autres créanciers gagistes

En cas de concours avec d’autres créanciers gagistes, sur la même chose - ce qui peut se produire lorsque le gage est constitué dans les mains d’un tiers - l’ordre des remboursements dépend de la date du contrat de gage (CA Grenoble 12-10-1960 : GP 1961.1.157).

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