Article 532

A chaque assemblée, il est tenu une feuille de présence contenant les indications suivantes :
1°) les nom, prénom et domicile de chaque actionnaire présent ou représenté, le nombre d’actions dont il est titulaire ainsi que le nombre de voix attachées à ces actions ;
2°) les nom, prénom et domicile de chaque mandataire, le nombre d’actions qu’il représente ainsi que le nombre de voix attachées à ces actions.

Jurisprudences comparées

France

La transmission de formules à chaque actionnaire individuellement ne suffit pas à remplacer la feuille de présence (Cass. crim. 1-10-1981 : BRDA 22/81 p. 20).

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