Article 500

Hors les sommes perçues dans le cadre d’un contrat de travail, l’administrateur général ne peut recevoir, au titre de ses fonctions, aucune autre rémunération, permanente ou non, que celles visées à l’article 501 du présent Acte uniforme.
Toute clause statutaire contraire est réputée non écrite. De même, toute décision contraire prise en assemblée générale est nulle.

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