Article 5

Les arbitres sont nommés, révoqués ou remplacés conformément à la convention des parties.
A défaut d’une telle convention d’arbitrage ou si la convention est insuffisante :
a) en cas d’arbitrage par trois arbitres, chaque partie nomme un arbitre et les deux arbitres ainsi nommés choisissent le troisième arbitre ; si une partie ne nomme pas un arbitre dans un délai de trente jours à compter de la réception d’une demande à cette fin émanant de l’autre partie, ou si les deux arbitres ne s’accordent pas sur le choix du troisième arbitre dans un délai de trente jours à compter de leur désignation, la nomination est effectuée, sur la demande d’une partie, par le juge compétent dans l’Etat-partie ;
b) en cas d’arbitrage par un arbitre unique, si les parties ne peuvent s’accorder sur le choix de
l’arbitre, celui-ci est nommé, sur la demande d’une partie, par le juge compétent dans l’Etat partie.