Article 498

L’administrateur général assume, sous sa responsabilité, l’administration et la direction générale de la société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers.
Il convoque et préside les assemblées générales d’actionnaires.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et les exerce dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués aux assemblées d’actionnaires par le présent Acte uniforme et, le cas échéant, par les statuts.
Dans ses rapports avec les tiers, la société est engagée par les actes de l’administrateur général qui ne relèvent pas de l’objet social, dans les conditions et limites fixées à l’Article 122 du présent Acte uniforme.
Les stipulations des statuts ou les résolutions de l’assemblée générale des actionnaires limitant les pouvoirs de l’administrateur général ne sont pas opposables aux tiers de bonne foi.

Jurisprudence OHADA

Voir note sous article 121 de l’AUSCGIE.

Traduction de cette page / Translation :
(Be caution: automated translation which can be used only to give the general direction of the page / traduction automatisée qui ne peut servir qu'à donner le sens général de la page)

THIS ARTICLE IN ENGLISH HERE.
.