Article 492

Le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration.

Jurisprudence OHADA

Révocation non abusive
La révocation d’un directeur général par le Conseil d’Administration dans le silence de l’ordre du jour n’est pas constitutive d’un abus de droit. Il en va de même lorsque la société a pris des précautions pour empêcher le directeur général révoqué d’accéder à son bureau sans que cela ait été soutenu par une publicité intempestive et accompagné de propos diffamatoires ou calomnieux (CA Abidjan, n°1247, 28-11-2003 : M. Stéphane EHOLIE c/ la Sté GITMA, www.ohada.com, Ohadata J-03-347).
Jugé que c’est à bon droit qu’une cour d’appel a statué que la révocation de l’Administrateur Directeur Général d’une société anonyme pouvait intervenir ad. nutum, sans motif et sans justification et a souverainement relevé que la décision de révocation qui est intervenue un mois après la suspension de celui-ci n’était pas précipitée (C sup. Côte d’Ivoire, Ch. jud., n° 404/04, 11-7-2004 : K. K. c/ BHCI, Actualités juridiques, n° 47/2005, p. 87, note KASSIA Bi Oula, www.ohada.com, Ohadata J-05-344).

Obs. Jimmy Kodo :
Cette décision est juste au fond ; mais pour avoir été rendue en violation de la compétence de la CCJA, elle doit être considérée comme ‘juridiquement inexistante (CA Abidjan Ch. civ. et com., n° 617, 8-6-2004, CFAO c/ OUEDRAOGO BROUREIMA et autres, www.ohada.com , Ohadata J-05-263), la position de la CCJA étant l’annulation de ce type de décision (CCJA, N° 055/2005, 15-12-2005 : SEMOS SA c/ BETRA, Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 32.- Le Juris-Ohada, n° 2/2006, p. 13, www.ohada.com, OhadataJ-06-48).

Jurisprudences comparées

Etats-Unis

Droit propre des actionnaires à révoquer les dirigeants sociaux
Même si les statuts d’une société autorisent les dirigeants à révoquer l’un d’entre eux, cette règle ne peut pas avoir pour effet d’écarter le pouvoir traditionnel des actionnaires de révoquer eux-mêmes leurs dirigeants. Par conséquent, les actionnaires ont le droit de demander la modification des dispositions qui les empêcheraient de nommer un directeur en remplacement d’un autre (Auer v. Dressel, Court of Appeals of New York ; 118 N.E.2d 90 (1954)).

Dans le silence des statuts de l’Etat du Delaware sur le point de savoir si les actionnaires ont le pouvoir de révoquer les dirigeants, les juges de cet Etat considèrent que ces derniers détiennent ce pouvoir (Campbell v. Loews, Inc., Court of Chancery of Delaware, 134A2d 852 (1957)).

France

Révocation abusive

Même fondée sur un juste motif de déficience du management et du contrôle interne révélée par un audit, est abusive la révocation d’un directeur général dans les circonstances suivantes :

 il y a eu atteinte aux droits de la défense dès lors que le président de la société a exigé, sans aucune justification, que le directeur ne se présente pas à la réunion du conseil d’administration qui a prononcé sa révocation, l’empêchant ainsi d’être informé des motifs de celle-ci et de présenter ses observations ;

 et atteinte à la réputation de l’intéressé qui n’a été averti de sa révocation par la société que le lendemain de la parution dans la presse d’un article annonçant celle-ci de manière vexatoire ; l’article indiquait que le directeur avait été révoqué « pour une durée indéterminée en attendant les résultats des enquêtes judiciaires et internes et afin de permettre que celles-ci se déroulent dans la sérénité » et que « les dysfonctionnements (observés dans la société) mettaient en cause la responsabilité du directeur » (CA Paris 9–3-2010 n° 08-23637, BRDA 9/10 inf.7).

Révocation d’un directeur général hors de sa présence

Le principe de la contradiction n’était pas respecté dès lors qu’il n’était pas démontré que le directeur général avait été avisé des motifs pouvant justifier sa révocation de ses fonctions ni allégué que ce dernier avait été invité à participer à la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle cette mesure avait été décidée ; il résultait, en plus, des circonstances de la cause un manque certain de loyauté et de considération pour la réputation du directeur général justifiant une indemnisation du préjudice moral causé à celui-ci par l’abus commis par la société dans l’exercice de son droit de révocation (Cass. com. 29-3-2011 n° 10-17.667, Légifrance).

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