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Code IDEF annoté de l’OHADA /
Acte uniforme du 10 avril 1998 PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES (...) /
LIVRE II - VOIES D’EXÉCUTION /
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES /
Article 44

Article 44

L’huissier ou l’agent d’exécution peut toujours se faire assister d’un ou deux témoins majeurs, non parents ni alliés en ligne directe des parties ni à leur service. Il énonce, en ce cas, sur le procès verbal, leurs noms, prénoms, professions et domiciles. Les témoins signent l’original et les copies du procès verbal.

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