Article 415

La société anonyme avec conseil d’administration est dirigée soit par un président-directeur général, soit par un président du conseil d’administration et un directeur général.

Jurisprudences comparées

France

Collège de censeurs

Est licite la présence de personnes ne souhaitant pas être administrateurs de la société et appelées « censeurs » organisés en « collèges » par les statuts et fournissant des conseils à la société ; et bien que les censeurs ne soient pas soumis au régime légal des administrateurs, ils doivent respecter la procédure de contrôle des conventions conclues avec la société anonyme (CA Aix 6-2- 1975 : Bull. Cour d’Aix 1975/1 p. 48).

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