Article 411

Le procès-verbal de l’assemblée indique la date et le lieu de la réunion, la nature de l’assemblée, le mode de convocation, l’ordre du jour, le quorum, les résolutions soumises aux votes et, le cas échéant, les conditions de quorum et de vote pour chaque résolution et le résultat des votes pour chacune d’elles.
Il est signé, selon le cas, par le Président de séance et par un autre associé, ou par l’associé unique, et il est archivé au siège social, avec la feuille de présence et ses annexes. »
Il indique, le cas échéant, l’acceptation de leurs fonctions par les premiers membres du conseil d’administration ou par l’administrateur général, selon le cas, ainsi que par le premier commissaire aux comptes.

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