Article 404

L’assemblée générale constitutive est convoquée à la diligence des fondateurs après l’établissement de la déclaration notariée de souscription et de versement des fonds.
La convocation est faite par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception portant mention de l’ordre du jour, du lieu, de la date et de l’heure de l’assemblée.
La convocation est adressée à chaque souscripteur, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.

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