Article 340

En cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés sont adressés à chacun d’eux dans les mêmes conditions que celles prévues à l’Article 338 alinéa premier du présent Acte uniforme.
Les associés disposent d’un délai minimal de quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur vote.

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