Article 334

Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu’il possède. S’il n’y a qu’un associé unique, il prend seul les décisions de la
compétence de l’assemblée.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint, à moins que la société ne comprenne que les deux époux.
Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Il ne peut se faire représenter par une autre personne que si les statuts le permettent.

Jurisprudences comparées

France

Contestation des pouvoir du mandataire par les associés

La validité des pouvoirs confiés au mandataire d’un associé chargée de la représenter lors de l’assemblée ne peut être contestée que par les associés (Cass. com. 17-12- 2002 n° 2140 : RJDA 5/03 n° 503).

Traduction de cette page / Translation :
(Be caution: automated translation which can be used only to give the general direction of the page / traduction automatisée qui ne peut servir qu'à donner le sens général de la page)

THIS ARTICLE IN ENGLISH HERE.
.