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Code IDEF annoté de l’OHADA /
Acte uniforme du 10 avril 1998 PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES (...) /
LIVRE II - VOIES D’EXÉCUTION /
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Article 333

Article 333

La décision judiciaire rendue sur le fond est susceptible d’appel dans les quinze jours de sa signification. L’appel n’est recevable que si le montant de la somme contestée est supérieure au taux des décisions judiciaires rendues en dernier ressort.

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