Article 296

« Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés.
Toutefois les statuts peuvent stipuler :
1°) que les parts des associés commanditaires sont librement cessibles entre associés ;
2°) que les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la
société avec le consentement de tous les associés commandités et de la majorité en nombre et en
capital des associés commanditaires ;
3°) qu’un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un associé commanditaire ou à un tiers étranger à la société avec le consentement de tous les associés commandités et de la
majorité en nombre et en capital des associés commanditaires.. »

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