Article 290

La société prend fin par le décès d’un associé. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que la société continuera soit entre les associés survivants, soit entre les associés survivants et les héritiers ou successeurs de l’associé décédé avec ou sans l’agrément des associés survivants.
S’il est prévu que la société continuera avec les seuls associés survivants, ou si ces derniers n’agréent pas les héritiers ou successeurs de l’associé décédé ou s’ils n’agréent que certains d’entre eux, les associés survivants doivent racheter aux héritiers ou successeurs de l’associé décédé ou à ceux qui n’ont pas été agréés, leurs parts sociales.
En cas de continuation et si l’un ou plusieurs des héritiers ou successeurs de l’associé décédé sont mineurs non émancipés, ceux-ci ne répondent des dettes sociales qu’à concurrence des parts de la succession de leur auteur.
En outre, la société doit être transformée dans le délai d’un an, à compter de décès, en société en commandite dont le mineur devient commanditaire. A défaut, elle est dissoute.

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