Article 283

Avant l’ouverture des enchères, il est préparé des bougies de manière que chacune d’elles ait une durée d’environ une minute. Aussitôt les enchères ouvertes, il est allumé une bougie et le montant de la mise à prix est annoncé.
Si, pendant la durée d’une bougie, il survient une enchère, cette enchère ne devient définitive et n’entraîne l’adjudication que s’il n’en survient pas une nouvelle avant l’extinction de deux bougies.
L’enchérisseur cesse d’être obligé si son enchère est couverte par une autre, alors même que l’enchère nouvelle serait déclarée nulle.
S’il ne survient pas d’enchère après que l’on a allumé successivement trois bougies, le poursuivant est déclaré adjudicataire pour la mise à prix à moins qu’il ne demande la remise de l’adjudication à une autre audience sur une nouvelle mise à prix conforme aux dispositions de l’article 267-10 ci-dessus. La remise de l’adjudication est de droit ; les formalités de publicité doivent être réitérées.
En cas de remise, si aucune enchère n’est portée lors de la nouvelle adjudication le poursuivant est déclaré adjudicataire pour la première mise à prix.

Jurisprudence OHADA

1. Adjudication de l’immeuble après prise en compte des dires et observations
Dès lors que les dires et observations ont été présentés au cours de la séance d’adjudication et que les bougies ont été successivement allumées, l’immeuble doit être adjugé au profit du poursuivant pour le montant de la mise à prix (TGI du Moungo à Nkongsamba, n° 20/civ, 15-1-2004 : dame VIOSSAT née AYIVOR Agnès c/ Monsieur TIAKO David, www.ohada.com, Ohadata J-05-123).
Lorsque les dires et observations relatifs à une procédure de saisie immobilières ont été rejetés comme non fondés, la vente de l’immeuble est poursuivie et le créancier saisissant peut être déclaré adjudicataire de tout ou partie des immeubles conformément aux dispositions de l’article 283 de l’AUPSRVE (TGI de la Menoua à Dschang, n° 48/civ., 11-8-2003 : AFRILAND FIRST BANK anciennement dénommée CCEI Bank c/ Fongou fidèle taneuzou et trois autres, www.ohada.com, Ohadata J-05-28 ; J-05-159).

2. Absence d’enchérisseur
En l’absence d’enchérisseur, lorsque toutes les formalités prévues à l’article 276 de l’AUPSRVE ont été remplies, l’adjudication doit être ordonnée au profit du poursuivant au montant de la mise à prix et aux conditions du cahier des charges (TPI Bafoussam, n°19/Civ., 15-11-2005 : Afriland First Bank c/ TEZEM Jules, Dame T. née NGOUMELA J. C. M., www.ohada.com, Ohadata J-07-63).

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