Article 280

Le gérant associé révoqué peut décider de se retirer de la société en demandant le remboursement de ses droits sociaux dont la valeur est fixée, à défaut d’accord entre les parties, par un expert désigné par le président la juridiction compétente statuant à bref délai.
Le gérant qui n’est pas nommé par les statuts, qu’il soit associé ou non, peut être révoqué par décision de la majorité en nombre et en capital des associés.
Si le gérant dont la révocation est soumise au vote des associés est lui-même associé, la décision est prise à la majorité en nombre et en capital des autres associés.

Jurisprudences comparées

France

Transposition à la démission du gérant des règles de la révocation

Les règles relatives à la révocation sont transposables à la démission du gérant en l’absence de textes (CA Rouen 16-6 1983 : BRDA 1983/21 p. 10) puisque selon la Cour de cassation (Cass. req. 8-12-1890 : D. 1891.1. 458), le régime de la démission est déterminé « par réciprocité » avec celui de la révocation.
Le droit de révoquer est discrétionnaire, comme le droit de démissionner (Cass. soc. 6-5- 1982 : Rev. soc. 1982 p. 523 note Le Cannu ).

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