Article 23

Lorsqu’il existe plusieurs cautions simples ou solidaires pour une même dette, si l’une des cautions a utilement acquitté la dette, elle a un recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion.

Recours entre cofidéjusseurs
Droit au remboursement de celui qui a payé plus que sa part.
Celui qui a contre-garanti avec d’autres (ses cofidéjusseurs) la caution ne peut pas demander aux autres cautions contre-garantes le remboursement de la dette principale qu’il a acquittée, car la subrogation accordée à la caution qui a payé n’opère que pour les droits du créancier contre le débiteur, mais seulement ce qu’il a payé en plus de sa part (Cass. civ. 4-12-2001 : RJDA 4/02 n° 436). Néanmoins, les cofidéjusseurs peuvent convenir entre eux que l’un d’eux sera intégralement remboursé, l’article 2033 du Code civil n’étant pas d’ordre public (Cass. com. 11-6-1991 : RJDA 7/91 n° 633).

Recours de la caution réelle.
La loi ne faisant aucune distinction entre les cautions, le recours existe au profit de la caution réelle contre ses cofidéjusseurs, cautions personnelles (CA Paris 13-1-1995 : D. 1995.IR.61). Le recours existe même lorsqu’une caution solidaire a renoncé à son recours contre le débiteur principal (Cass. civ. 21-11-1973 : D. 1974.IR.28). Mais la caution réelle peut s’opposer à l’action en paiement des cofidéjusseurs, le cautionnement réel, à défaut d’engagement personnel du constituant, n’ouvrant droit qu’à la saisie de l’immeuble donné en garantie (CA Rennes 20-12-2002 : JCP G 2003.IV.2755).

Exception que peut invoquer une caution poursuivie
Dans les rapports des cautions entre elles, l’une d’elles peut demander l’annulation de son cautionnement en invoquant le dol émanant de son cofidéjusseur (Cass. com. 29-5-2001 : RJDA 11/01 n° 1150).