Article 145

Dans le cas où l’immeuble hypothéqué devient insuffisant pour garantir sa créance, par suite de destructions ou de dégradation, le créancier peut poursuivre le paiement de sa créance avant le terme ou obtenir une autre hypothèque.

Jurisprudence comparée Etats-Unis

Le débiteur qui a consenti hypothèque sur son bien ne doit pas agir de mauvaise fois en n’entretenant pas le bien Selon le droit californien, les les débiteurs, ici des emprunteurs, ne doivent pas agir de manière à faire perdre substantiellement de la valeur au bien hypothéqué. Si la baisse de valeur est imputable à leur mauvais comportement, ils peuvent être condamnés à des dommages-intérêts. Cela est le cas notamment lorsqu’ils n’ont pas entretenu le bien alors qu’ils avaient les moyens financiers de le faire. Cette obligation s’applique à tous les propriétaires successifs du bien. (Cornelison v. Kornbluth 15 Cal. 3d 590 (1975)).


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