Article 13

Tout commerçant, personne physique ou morale, doit tenir un journal, enregistrant au jour le jour ses opérations commerciales.
Il doit également tenir un Grand Livre, avec balance générale récapitulative, ainsi qu’un Livre d’inventaire.
Ces livres doivent être tenus conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif à l’organisation et à l’harmonisation des comptabilités des entreprises.
Tout commerçant, personne morale, doit en outre respecter les dispositions prévues par l’Acte Uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique, et l’Acte Uniforme relatif à l’organisation et l’harmonisation des comptabilités des entreprises.