Analyse : le notariat africain - Se regrouper ou disparaître

ANALYSE : Le notariat africain. Se regrouper ou disparaître

En ce mois de février, la commission Darrois, chargée de réfléchir sur ce que pourrait être « la grande profession du droit » en France, souhaitée par le président de la République, Nicolas Sarkozy doit rendre son rapport définitif.

Selon le journal français Le Figaro , ce rapport devrait proposer entre autre l’« interprofessionnalité », à défaut de la fusion, pour permettre aux 50 000 avocats et aux 8 700 notaires, de travailler ensemble alors qu’ils ne pouvaient exercer dans une structure commune ni partager des honoraires auparavant. Ils pourront s’associer et exercer sous le même toit à l’avenir.

En France tout comme en Afrique francophone, le marché du droit constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour l’économie et le notariat doit y sauvegarder sa place primordiale pour permettre au système juridique de l’authenticité de jouer pleinement son rôle de sécurisation du droit face au système juridique de common law, tributaire d’un marché du droit spéculatif.

Le notariat en Afrique est jeune mais pour autant il a aussi besoin d’une complète restructuration afin d’assurer à l’acte authentique toute sa valeur et de devenir un réel acteur économique indispensable à nos sociétés, notamment dans les domaines de l’immobilier et de création d’entreprise pour lesquels les notaires bénéficient d’un monopole.

En effet, au Togo, la profession avant l’accession du pays à la souveraineté internationale, était assurée par les Greffiers en Chef près les tribunaux de Première Instance. Ils prenaient la dénomination de Greffiers-Notaires. Le caractère de profession libérale du notaire a été institué après l’indépendance du pays par le décret n° 60-29 du 13 février 1960 relatif au statut des notaires du Togo. Depuis le 16 novembre 2001, le notariat togolais s’est doté d’une nouvelle loi n° 2001-009.

Cette loi fixe les différentes conditions pour accéder à la profession, telles que : avoir la nationalité togolaise, être titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire ou d’un DESS de droit notarial et du certificat de fin de stage. Elle autorise l’association des notaires, c’est-à-dire l’exercice en commun de la profession, sous forme de sociétés civiles professionnelles avec faculté d’accueil de nouveaux professionnels dans une charge existante ou la possibilité de mise en société de plusieurs charges.

Certes nos textes ont fini par admettre la pratique en commun de la profession dans le cadre des sociétés civiles professionnelles mais la mentalité en Afrique est telle que l’atomisation de la profession reste de vigueur, avec la fragmentation en charges microscopiques, confinées dans des locaux exigus et composées chacune d’un seul professionnel du droit notarial.

Cette situation décrédibilise le métier en ce 21ème siècle et par voie de conséquence rend les notaires bien incapables de répondre avec efficacité aux besoins exprimés par le marché, et très vulnérables à des fautes professionnelles, entrainant la désaffection de la clientèle la plus exigeante et la dégradation de l’image du notariat. Sauf restructuration complète, les études notariales en Afrique risquent à l’avenir de devenir de simples bureaux d’authentification des actes rédigés par d’autres professionnels du droit plus spécialisés, plus compétents, moins onéreux et, par suite plus crédibles.

L’intérêt des associations de notaires n’est plus à démontrer. Nous vivons dans un monde dans lequel la concentration des moyens de production est devenue un impératif, sous lequel l’entreprise doit grandir ou disparaître. Il est donc primordial d’inciter les notaires africains à l’exercice en commun de la profession sous forme de sociétés civiles professionnelles.

La restructuration du notariat en Afrique passe donc par le regroupement des notaires sur des sites de réalisation de l’authenticité certifiés pour leur donner plus de crédibilité et leur permettre de réaliser des gains de compétitivité, de spécialisation et de technicité.

L’intégration économique de même que l’harmonisation du droit des affaires étant à l’ordre du jour dans l’espace juridique africain d’expression francophone, il y a lieu d’instituer la liberté d’installation pour les notaires dans tous les Etats membres de l’Union Economique Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) à l’instar des avocats, des experts-comptables et la liberté d’échange de participation entre les différentes entreprises notariales, aux fins de constituer un réseau de professionnels africain, accessibles au moindre coût, chargés de garantir la justice contractuelle pour tous, y compris pour les plus démunis.

Me Komi TSAKADI

Notaire à Lomé (Togo)

Me.Tsakadi chez gmail.com

  • Dernière mise à jour: 26 février 2009
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