Alain PLANTEY ✝

Membre de l’Institut (Académie des sciences Morales et Politiques).

Président d’honneur de l’IDEF et de la Conférence nationale des Académies des Sciences, Lettres et Arts de France.

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Hommage à Alain Plantey
Lettre de Monsieur Barthélemy Mercadal, Eloge de  Monsieur le Président Jean-­Louis Debré, Carrière d’Alain Plantey et ses publications.

Nommé au Conseil d’Etat en 1950, Alain Plantey y a siégé jusqu’en 1958, époque où il a participé à la préparation de la Constitution de la Cinquième République ainsi que des lois organiques prises pour son application. Il a appartenu au cabinet du Général de Gaulle comme conseiller, particulièrement chargé des affaires relatives au continent africain jusqu’en 1967. Dès avant, il avait effectué plusieurs missions d’expertise juridique et de négociation internationale aux Nations Unies, en Europe, en Asie.

Après 1967, il a été successivement Ambassadeur de France à Madagascar, doyen du corps diplomatique à Tananarive puis secrétaire général délégué à Paris de l’Union de l’Europe Occidentale.

En 1988, il a été élu président de la Cour Internationale d’Arbitrage auprès de la Chambre de Commerce Internationale et en 1994, membre de la Cour internationale d’arbitrage du C.I.O.

Président d’honneur des anciens élèves de l’E.N.A., Alain Plantey siège aux conseils de plusieurs institutions de la francophonie. Ses enseignements universitaires et ses ouvrages sont consacrés au droit constitutionnel, à l’administration, à la fonction publique nationale et internationale, à la négociation et à la diplomatie.

Alain Plantey a appartenu à la Résistance pendant la guerre (réseau 0CM.). Il est membre des conseils d’administration de l’institut et de la Fondation Charles de Gaulle. Elu en 1983 à l’Académie des Sciences Morales et Politiques, il a présidé celle-ci, ainsi que l’Institut de France en 1996.

Grand officier de la Légion d ’Honneur. Officier des Palmes académiques, Commandeur des Arts et Lettres, Croix du combattant volontaire, Alain Plantey est Grand Croix de l’Ordre National Malgache, Grand Officier de l’Etoile Equatoriale et de l’Ordre National Ivoirien, et titulaire des ordres nationaux de nombreux autres pays, notamment d’expression française

Fondateur, avec le Président René Cassin de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF), en 1964, Alain Plantey est vice-président de l’Association francophone d’accueil et de liaison.

Il est décédé le 3 mars 2013.

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Hommage à Alain Plantey
Lettre de Monsieur Barthélemy Mercadal, Eloge de  Monsieur le Président Jean-­Louis Debré, Carrière d’Alain Plantey et ses publications.

Ouvrages

La justice répressive et le droit pénal chérifien , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1951.

Au coeur du problème berbère : La justice coutumière marocaine , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1952.

La réforme de la justice marocaine : Justice makhzen, justice berbère , Librairie Générale et de Droit de Jurisprudence, Paris, 1953.

La formation et le perfectionnement des fonctionnaires nationaux et internationaux , Institut International des Sciences Administratives, Bruxelles, 1954.

Traité pratique de la fonction publique , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1955, 1963, 1971.

La Communauté , P.U.F., Paris, 1960.

Prospective de l’État , Centre National de la Recherche Scientifique, Paris, 1975.

Droit et pratique de la fonction publique internationale , CNRS, Paris, 1977 (ouvrage couronné par l’Académie des Sciences Morales et politiques).

Réformes dans la fonction publique , Librairie Générale de Droit de Jurisprudence, Paris, 1978 (mise à jour 1985).

La négociation internationale : principes et méthodes , CNRS, Paris, 1980, 1994 (ouvrage couronné par l’Académie Française).

The International Civil Service , Law and Management, Masson Publishing, New York, 1981.

Derecho y practica de la function publica internacional y europea , Instituto nacional de administracion publica, Madrid, 1981.

De la politique entre les États : principes de diplomatie , Paris, Pedone, 1987, 1991.

La Fonction publique, Traité général , Paris, Litec, 1992.

Tratado de derecho diplomatico , Madrid, Trivium, 1992.

Articles

La réparation des dommages causés par les forces armées alliées , Recueil Dalloz, 1951, p. 9.

La législation des immeubles menaçant ruine , Recueil Dalloz, 1951, p. 145.

La déchéance quadriennale, Jurisclasseur périodique - 1951, 1954, 1956 et Jurisclasseur administratif 1988, 1992.

Un exemple de la continuité des principes de droit public français : l’affaire les alluvions , Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, juillet/septembre 1955.

L’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques , Recueil Dalloz, 1955, p. 27.

L’action administrative de l’État in Les Institutions Politiques de la France , La documentation française, 1958.

La responsabilité administrative du fait de la force publique , Études et documents du Conseil d’État, 1973.

La responsabilité administrative du fait des préposés , Actes du VIIIe congrès de l’Institut international de droit d’expression française, Île Maurice, 1973.

La femme et la fonction publique , Actes du IXe congrès de l’Institut international de droit d’expression française, Tunis, 1974.

Les serviteurs de l’État, in De Gaulle et le service de l’État , Paris, 1977, p. 231.

Pour un bond en avant , journal Le Monde, 5-6 août 1979.

Le profil du fonctionnaire dans l’administration de demain : une déontologie renouvelée , Actes du XVIIIe congrès de l’Institut international des Sciences administratives, Madrid, 1980.

Pour une nouvelle approche de la fonction publique , Revue Administrative, 1981, n° 130.

La garantie professionnelle du fonctionnaire public , Revue Administrative, 1982, n° 208.

La haute fonction publique est-elle démocratique ? Revue Promotions, ENA 1983, n° 130.

Le citoyen et l’administration , journal Le Monde, 20 août 1983.

L’administration devant le changement social et la crise économique , Revue Administrative, 1983, n° 212.

Les systèmes de rémunération dans les différentes fonctions publiques , Revue française d’administration publique, 1982, pp. 747 et 807.

La promotion dans la fonction publique , Revue française d’administration publique, 1983, p. 109.

La spécificité du personnel des collectivités locales , Actes du Colloque de l’Association internationale de la Fonction publique, I.I.S.A. Bruxelles, 1984.

Le fonctionnaire retraité , ibid., 1985.

Le fonctionnaire et les médias , ibid., 1986.

Les protections du fonctionnaire , ibid., 1987.

Le premier devoir d’État , in Résistance nouvelle, 1988.

Le fonctionnaire et la politique , Introduction du colloque de l’Association internationale de la fonction publique, Avignon, I.I.S.A. Bruxelles, 1989.

La hiérarchie in To syntagma , revue La Constitution, Athènes, 1991, p. 32.

La responsabilité de l’intelligence in La responsabilité scientifique , Colloque organisé par l’Institut de France, mai 1984.

La preuve devant le juge administratif , Semaine juridique, 1986 (traduit et publié en grec par la Revue Hellénique des Sciences Administratives).

Prospective de la communication dans l’administration , Revue Juridique et Politique indépendance et coopération, 1987, n° 1, p. 119.

Le contentieux administratif : croissance et prévention , Revue de science administrative de l’I. R A. de Bastia, 1987, III, p. 82.

Le droit de l’esthétique urbaine in La couleur et la nature dans la ville, Actes du IVe congrès des Arts de la Rue, Paris 1988, p. 171.

Le droit de la fête urbaine , Communication au Ve Congrès des Arts de la Rue, Dunkerque, 1988.

Les ouvrages clé en mains , Discours inaugural du XIXe Congrès de l’I.D.E.F. Revue Juridique et Politique, 1988, n° 2.

Evidence before French Administrative Courts , Administrative Law Review, 1992, I, p. 15.

La garantie d’indépendance du fonctionnaire international , journal Le Monde, 7 octobre 1977.

L’institution d’un régime de pension dans les Organisations occidentales coordonnées , Annuaire français de droit international, 1977.

Fonction publique nationale, fonction publique internationale , in Science et action administratives, Mélanges Georges Langrod, Paris, 1980, p. 309.

Les fonctionnaires européens et internationaux , Les Cahiers français, Documentation française, 1980.

La nécessaire déontologie de la fonction publique internationale , Revue internationale des Sciences administratives, 1982 (traduit en portugais).

Le non-renouvellement des contrats de fonctionnaires internationaux , Revue québécoise de droit international, 1985, p. 287.

L’avenir du syndicalisme dans la fonction publique internationale , ibid., 1987.

International Civil Servants Employed in the Field , in International Administration, Law and Practice, Klumer, Dordrecht, 1990.

Les pensions des fonctionnaires internationaux (introduction et édition), Bruxelles, 1992, traduit en anglais.

Indépendance et coopération , Revue Juridique et Politique, 1964, 1965, 1977.

Confrontation ou conjonction des cultures, Discours de réception à l’Académie Malgache, Tananarive, 1967.

Essai de prospective de l’État africain , Revue Juridique et Politique Indépendance et coopération, 1977.

L’organisation de la coopération avec les pays d’Afrique Noire et Madagascar , Revue Espoir nos 12 et 13.

La politique du Général de Gaulle à l’égard de l’Afrique Noire in L’entourage et de Gaulle, Paris, 1979, p. 252.

Considérations générales sur l’administration de l’État africain , in Les Institutions administratives des États francophones d’Afrique Noire, Paris, 1979, p. 1.

Les accords de coopération entre la France et les États africains et malgache in La Politique africaine du Général de Gaulle (1958-1969), Bordeaux, 1979, p. 201, Paris, 1981, p. 200.

L’amitié de deux grands hommes d’État , in Hommage à Houphouët-Boiguy, homme de la terre, Paris, 1982, p. 77.

L’authenticité dans la pensée et dans l’oeuvre du Général de Gaulle in Approches de la philosophie politique du Général de Gaulle, Paris, 1982.

De Gaulle et la décolonisation , Revue Juridique et Politique, 1983.

Charles de Gaulle et la grande querelle de l’homme , in Actes du Colloque De Gaulle et le tiers-monde, Université de Nice, 1983, Revue Espoir, mars 1984.

Le message de Brazzaville , Revue Juridique et Politique, 1987.

Une volonté d’émancipation , in Brazzaville, aux sources de la décolonisation, Plon, 1988, p. 261.

L’outre-mer et la Constitution , in L’écriture de la Constitution de 1958, Economica, 1992, p. 231.

Charles de Gaulle, poète de la Résistance , Actes du Forum international des intellectuels, novembre 1987.

De Gaulle à travers le bloc-notes de François Mauriac in De Gaulle en son siècle, Paris, 1991, VII, p. 69.

René Cassin in Hommes et Destins, t. VIII, p. 65, Paris, Académie des Sciences d’outre-mer, 1988.

Le magistrat suprême , in Résistance nouvelle, 1988.

La négociation : quelques considérations sur l’art de la diplomatie comparée à celui de la guerre , Revue Défense Nationale, juin 1974.

Le poids croissant des contraintes internationales , Revue Vie et Sciences Économiques, avril 1978.

Stratégie et négociation diplomatique , Revue africaine de stratégie, juin 1979.

La négociation comme expression et comme dépense de l’identité culturelle , in Dialogue pour l’identité culturelle, Paris, 1982.

Informatique, télématique, identité culturelle , Actes de la IIe conférence internationale pour l’identité culturelle, 1982.

Pour une approche culturelle de la négociation internationale , Revue internationale des Sciences sociales, Unesco, 1981 (traduit en anglais et en espagnol).

Principes et développements du processus international de décision , Rapport au IIIe congrès de l’Institut International d’Études diplomatiques, Paris, 1983.

Paradigms in international negotiation : The example of good faith in Processes of international negotiations , Westrow Press, IASA, 1989.

La diplomatie comme instrument du Gouvernement , Revue administrative, janvier 1988, p. 54.

De la politique entre les États , Revue Stratégique, Paris, 1988, 2, p. 5.

L’application des documents internationaux et le respect des obligations qui en résultent dans le domaine de la protection des droits de la personne en France , Actes du XIVe Congrès de l’Institut de droit d’expression française, 1981.

Réponses européennes au terrorisme international , Revue de Science criminelle, 1983.

Le Général de Gaulle et les droits de l’Homme , Revue Juridique et Politique, 1981.

Le terrorisme contre les droits de l’Homme , Revue du droit public et de la science politique, 1984, p. 5.

La dynamique des droits de l’Homme , communication devant l’Académie Serbe des Sciences et des Arts, 26 octobre 1989.

Le Conseil d’État et les droits de l’Homme , Revue des Sciences morales et politiques, 1989, IV.

Les droits de l’Homme et les sciences de la vie in Mélanges Tsoutsos, Athènes, 1990.

Le fonctionnaire et les droits de l’Homme , communication au colloque de l’Association internationale de la fonction publique, Avignon, 17 juillet 1989.

Les droits de l’Homme dans l’entreprise , discours inaugural du XXe Congrès de l’I.D.E.F., Revue Juridique et Politique, 1989.

Dépense européenne ou dépense de l’Europe , Résistance nouvelle, 1982.

De Gaulle et le destin allemand , journal Le Monde, 5 mars 1983.

Pour une nouvelle approche du concept de dépense , Revue Défense Nationale, 1982.

De l’effet des alliances , Revue Stratégique, 1982.

Menaces, Conflits, Négociations , Revue Stratégique, septembre 1980.

Crise et pouvoir , Revue Stratégique, 1982.

L’annonce de la capitulation n’a jamais retenu l’agresseur , Revue des Deux Mondes, mai 1983.

Quelques réflexions sur le traitement des crises , Revue Stratégique, 1983, n° 22.

Diplomatie et armement , Revue Défense Nationale, mars 1984.

Une diplomatie au service de la dépense , Revue Stratégique, 1984, n° 26.

Problématique du droit de l’arme nucléaire , Actes de la Conférence canadienne sur le droit nucléaire, Ottawa, 1987 et Lawyers and the nuclear debate, University of Ottawa Press, 1988, p. 360.

La psychologie de crise , Revue Défense Nationale, juin 1988.

Que faire ? Les grandes manoeuvres du monde par Thierry de Montbrial, Revue des Deux Mondes, juillet 1990.

Présidence d’un colloque du S.G.D.N. : Sécurité collective et crises internationales , 1993, pp. 5 et 511.

Digest of the Civil Laws now in force in the territory of Orléans , Revue historique de droit français et étranger, 1965, vol. 63, p. 571.

La Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI , conférence prononcée à Rio de Janeiro, mai 1989, publié en portugais et turc.

Nouveaux regards sur l’administration internationale , communication au Congrès de l’Institut International des Sciences Administratives, Marrakech, 24 juillet 1989.

Introduction à l’arbitrage commercial international , Bulletin de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, 1990, vol. 1, n° 1.

Une des réalisations majeures de la CCI : l’arbitrage commercial international , Bulletin de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, 1994, vol. 5, n° 1 (traduit en anglais).

L’arbitrage dans le commerce international , A.F.D.I. 1990, article traduit en espagnol, Rivista de estudios e investagacion de la comercidades europeas, Madrid, 1993, p. 9.

Le droit des musées : Droit au musée, droit des musées , Fondation Singer Polignac, Dalloz, 1993.

L’arbitrage dans les nouveaux enjeux culturels mondiaux , Festschrift für O. Glossner, 1994, p. 24.

International Arbitration in a changing World, ICCA, Kluwer, 1994, p. 67.

Extension de l’arbitrage international à l’appui du développement économique . Le rôle de l’Etat dans le développement de l’économie, 1997, p. 593 .

Les pensions des fonctionnaires internationaux ; Bruxelles 11.S.A. 1992 (en français et en anglais)

La hiérarchie ; in to syntagma, Athènes, 1991 p. 32

El arbitrage in el commercio internacional ; Revista de los estudios y investigacion de los comunicados europeanos ; Madrid, 1991, p. 9

Un poète français : Charles de Gaulle , Bulletin de l’IDEF, 1995

Définition et principes de l’ordre public , l’ordre public, Paris, 1995, p. 87

Le général de Gaulle et l’ONU , La France et l’ONU depuis 1995 ; Paris, 1995.

Une certaine idée de l’Etat, Discours de Bayeux, revue Espoir,. 1996

Paris capitale ; Institut de France, séance solennelle, 1996

Boutros Boutros-Ghali ; Institut de France, séance solennelle, 1997

Le général de Gaulle et l’Afrique (l’Etat africain à l’aube du 3ème millénaire, Dakar 1997)

La réforme de la fonction publique ; Michel Debré, revue Espoir, 1997

Un défi à la Constitution, le traitement des crises internationales, La conduite de la politique extérieure ; Presse universitaire de Bordeaux, 1997 p. 131

L’administration de l’arbitrage international (en français et en serbe) ; Chambre de commerce de Belgrade, 1997

Le rôle et les missions des institutions de l’arbitrage (en français et en roumain) ; Chambre de commerce de Bucarest, 1998

La négociation internationale , Université Senghor, Alexandrie, 1995

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