Adoption du Code civil chinois : Code fondé sur la culture juridique civiliste

Le 28 mai 2020, l’Assemblée populaire nationale a adopté le code civil du pays entièrement fondé sur la culture juridique civiliste. Le code civil chinois entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Outre les dispositions générales et les dispositions supplémentaires, le Code civil de la Chine porte sur les droits réels, les contrats, les droits de la personne, le mariage et la famille, l’héritage, ainsi que la responsabilité civile.
Le professeur Remy Cabrillac a consacré l’article dont la référence suit à cette réforme chinoise.
"L’encrage civiliste du nouveau Code civil chinois". Rémy Cabrillac, le Code civil chinois : Dalloz B 2020. 1375.

  • Dernière mise à jour: 18 juillet 2020
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