Adéquation du principe de liberté contractuelle au développement de la vente sur Internet
Posté le : 06/04/2004 à 18:18:03
Communication tirée des publications Dalloz à qui nous adressons nos remericements obligés.
Le 30 mars 2004, le Forum des droits sur l’internet sur la cyberconsommation a rendu public son premier rapport de l’observatoire de la cyber-consommation : "Cyber-Consommation : les nouvelles tendances"...
(Lire la suite en téléchargeant la contribution ci-dessous)
- Dernière mise à jour: 15 février 2005
publications Dalloz Word (34.5 ko)
Dernières parutions:
Nouvel ouvrage : " L’IMPACT DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION (...)
Liquidation d’une société / Distribution anticipée du boni (...)
Interprétation des statuts