ACCAD Lucien

Docteur d’Etat en droit, Expert "Démocratie-Droits de l’homme" auprès des Institutions internationales - Arbitre agréé auprès de la CCJA de l’OHADA

Lucien ACCAD

Membre du Comité Directeur de l’IDEF

Secrétaire Général Adjoint de la section française

Né le 2 juin 1944 à Beyrouth (Liban)

Nationalité française

Marié, 1 enfant

Adresse personnelle : 24a, av. de la Porte d’Asnières, 75017 Paris ;

Tél. : 00 33 (01) 43 80 45 08 / 00 33 (0) 6 63 91 93 45 (mobile)

courriels :

Grade universitaire : Docteur d’État en Droit (Paris II, mai 1976)

Carrière professionnelle  :

Octobre 2007 : Burundi : Chargé de programmes des acteurs non étatiques à la Délégations de la Commission Européenne

Août/septembre 2007 : Cameroun : Diagnostic du fonctionnement de la Justice

Juillet 2007 : Côte d’Ivoire Diagnostic du fonctionnement de la Justice et des services pénitentiaires

Octobre-Décembre 2006 – Février/Juin 2007 : GUINEE Conakry Diagnostic du fonctionnement de la Justice et des services pénitentiaires

Mars-Juillet 2005 Point focal avec les autorités publiques et de la société civile, au Darfour Nord (Soudan) de la section des Droits de l’Homme de l’UNMIS (Mission des Nations Unies au Soudan)

Expert senior de la Banque Mondiale pour l’étude des systèmes judiciaires et pénitentiaires de Madagascar (août-octobre 2003)

Chef de l’Unité Justice de l’Office du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme au Burundi mars 2002 – avril 2003

Expert-Senior Délégation de la Commission Européenne au Burundi : Etude sur le Droit et la Justice au Burundi

Chef de Projet (Coopération française) : " Appui à la restauration de l’État de Droit au Burundi " novembre 2000 - Septembre 2001

Avocat au Barreau de Paris (1985 - 2000)

Chargé d’enseignement des facultés de droit

En coopération (Cameroun, Centrafrique, Gabon) : 1975 – 1984

A Paris : 1985 - 1998 Paris III (AES initiation au droit) Paris V (Introduction au droit ; Droit de la famille) Centre audio-visuel des Universités de Paris Chargé d’Enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) 1996-1998 (Droit des contrats) Chargé du cours de Droit du Commerce Eléctronique (DESS Faculté des Sciences Economiques de Clermont-Ferrand) mars 1999 ; Février 2000

Inspecteur Police Nationale Décembre 1967 - septembre 1978 1967 - 1975 Police judiciaire Paris Brigade de Protection des mineurs Cabinets de délégations judiciaires Etat-Major de la Police Judiciaire

1975-1977 (détachement coopération, chargé d’enseignement facultés de droit)

1977-1978 Police de l’Air et des frontières en poste à Orly Publications : 3 chapitres de Droit Pénal dans "L’Encyclopédie juridique de ’Afrique", Tome 10 Un manuel de Droit Pénal Gabonais en collaboration avec le Professeur G. LEVASSEUR (opposition des autorités gabonaises à sa publication du fait de l’absence d’auteur gabonais...)
 Dépistage du VIH : pour le médecin prescripteur et le laboratoire, ’obligation d’informer est une obligation de résultat, Le quotidien du médecin, n° 5538, 19 déc. 1994.

 Les rapports juridiques d’un patient et de son médecin, Le Bulletin : Mutuelle amicale des cadres de la Police nationale, n° 189, mars 1998.

 La responsabilité du chirurgien et l’administration des anesthésistes ocaux, avec la collaboration de R. Guterman, Cahiers de chirurgie, n° 67, mars 1988.

 La responsabilité du chirurgien en pratique ambulatoire, avec la collaboration de R. Guterman et Jacqueline Masson, Cahiers de chirurgie, n° 82, févr. 1992.

 Coelio-chirurgie et responsabilité médicale : les conditions d’une bonne harmonie, avec la collaboration de R. Guterman, Cahiers de chirurgie, n° 87, sept. 1993.

 Une mutuelle pour les accidents médicaux, avec la collaboration de R. Guterman, Libération, 3 juin 1993.

 Responsabilité médicale : il faut parler de responsabilité pour risque, avec la collaboration de R. Guterman, Le Quotidien du médecin, n° 5538, 19 déc. 1994.

 Le chirurgien digestif et la pratique ambulatoire : responsabilité juridique, avec la collaboration de R. Guterman, Contacts (bulletin d’information de l’AFC), n° 1, févr. 1997.

 Responsabilité : une évolution prévisible du régime de l’obligation médicale, avec la collaboration de M. Caussin-Zante, Le Quotidien du médecin, n° 6156, 31 oct. 1997.

 Responsabilité : vers l’obligation de sécurité de résultat, avec la collaboration de M. Caussin-Zante, Le Quotidien du médecin, n° 6239, 10 mars 1998.

 Responsabilité : l’obligation de résultat de sécurité confirmée, avec la collaboration de M. Caussin-Zante, Le Quotidien du médecin, n° 6305 du 18 juin 1998.

 Les nouveaux contours de l’obligation d’information du médecin, avec la collaboration de M. Caussin-Zante, Le Quotidien du médecin, n° 6379, 16 nov. 1998.

 Chirurgie thyroïdienne : prévention médico-légale des lésions récurentielles et parathyroïdiennes, avec la collaboration de R. Guterman, E. Sarfati, S. Bekka, Y. Courgeon, Contacts (bulletin d’information de l’AFC), n° 4, déc. 1998.

 L’évolution prévisible de la responsabilité contractuelle du médecin, avec la collaboration de M. Caussin-Zante, Experts, n° 41, déc. 1998.

 La Cour de Paris confirme l’existence de l’obligation accessoire de sécurité, avec la collaboration de M. Caussin-Zante, Le Quotidien du médecin, n° 6452, 10 mars 1999.

 Responsabilité médicale : retour à l’orthodoxie juridique, avec la collaboration de M. Caussin-Zante, à paraître numéro spécial, Revue de Médecine légale, 3e trim. 1999.

 L’obligation de sécurité de résultat et les infections nosocomiales, avec la collaboration de M. Caussin-Zante, Le Quotidien du médecin, sept. 1999

 Le code civil revu par les juges : le cas du fardeau de la preuve, Congrès virtuel, site www.institut-idef.org

 Les nouvelles obligations juridiques du médecin, avec la collaboration de M. Caussin-Zante, Editions ESKA, Collection " Dommage corporel - expertise médicale ", oct.2000

Autres activités :

Plusieurs conférences publiques sur divers sujets de droit (Sida et droit ; Responsabilité médicale etc...).