A propos de la règle déterminante de " la raison et l’équité "

Tout juriste français ayant travaillé avec des collègues hollandais a pu constater que, même si, comme c’est dorénavant souvent le cas, l’utilisation de la langue anglaise s’interpose entre eux, la compréhension du droit applicable de part et d’autre est aisée. Tout en évoluant depuis un quart de siècle vers une culture d’affaires anglo-saxonne, la Hollande demeure en effet à bien des égards un pays de tradition juridique française. C’est néanmoins dans les années 1990 que le lien avec l’héritage du Code Civil français (" CC ") a été rompu par l’introduction - progressive - d’un nouveau code civil (" NBW ") en remplacement du Burgerlijk Wetboek (" BW ").

La présente contribution vise à suivre en quelques pages l’évolution aux Pays-Bas, proche voisin de la France mais combien différent, de deux notions essentielles du CC, la bonne foi et l’acte illicite.

Par Arnaud Ingen-Housz

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Ancien Avocat au Barreau de La Haye

Courriel : aingen chez club-internet.fr

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  • Dernière mise à jour: 15 février 2005
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