Article 293 [Ancien art. 266 mod.]

La partie qui invoque une inexécution des obligations du contrat doit prendre toutes mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour limiter sa perte, ou préserver son gain.

Si elle néglige de le faire, la partie en défaut peut demander une réduction des dommages-intérêts égale au montant de la perte qui aurait pu être évitée et du gain qui aurait pu être réalisé.

Jurisprudence comparée Etats-Unis
Limitation des pertes
Le droit impose à la partie qui subit un préjudice en raison d’une inexécution contractuelle d’agir de manière raisonnable afin de minimiser ce dernier (Wilmot v State of New York, 32 N.Y.2d 164).

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