1er congrès virtuel de l’IDEF : Le code civil français - droit des obligations - face à la mondialisation

Mars à novembre 2004

Le thème à développer a pour objet : Mettre en valeur les forces et les faiblesses des dispositions du code civil, dans le domaine des obligations et des contrats, mises en vigueur il y a 200 ans.

Le contenu et le déroulement du programme, avec indication du nom des personnalités qui ont accepté de présenter et de suivre les différents sujets à développer, sont ainsi conçus :

Séance d’ouverture :

 Discours préliminaire de Portalis (loi du 30 ventôse - an XII qui crée le code civil des Français)

 Répartition des différentes influences juridiques à travers le monde (données élaborées par la Faculté de droit d’Ottawa)

 Manifeste.

Ière PARTIE : LE CODE CIVIL ET SON ENVIRONNEMENT

I - LE CODE CIVIL FACE AUX PROBLÈMES DU MONDE

1 L’exigence économique : " l’efficience économique du droit "

2 L’exigence de justice : " la conciliation du juste et de l’utile "

3 L’exigence politique : " la défense des faibles "

II - LE CODE CIVIL FACE AUX ARMES JURIDIQUES

4 La réglementation : avantages, inconvénients

5 La régulation : définition

6 Le droit à texture ouverte

III - LE CODE CIVIL FACE A L’HISTOIRE

7 Le code civil et le droit romain

8 Le code civil et les coutumes

IV - LE CODE CIVIL FACE AUX CONCURRENCES

Bien que l’influence du code civil français, ne se soit pas manifestée dans tous les pays dits de droit civil ou de civil law, il peut justifier, en tant que premier code moderne d’inspiration civiliste par opposition à l’inspiration common law, une présentation de l’influence civiliste à travers le monde que l’Université d’Otawa, à laquelle l’IDEF exprime sa vive gratitude pour l’autorisation de reproduction qu’elle lui a accordée, a révélé par les cartes présentée ici .

Les codes officiels

9 Les codes anciens (allemands, suisses, italiens, espagnols)

10 Les codes contemporains : Pays-Bas - Quebec

Code uniforme de commerce des Etats-Unis

11 Codes en projet : le code européen des contrats : Vers un code civil européen ?

Les codes privés

12 Les principes du contrat du commerce internatio-nal : Unidroit et le code européen des contrats

Les " codes non codifiés "

13 Lex mercatoria

14 Common law

Les droits collatéraux

15 Droit administratif

II ème PARTIE : LE CODE CIVIL ET SES RESSOURCES

I - LE CODE CIVIL ET SES ATOUTS POUR L’EFFICIENCE ECONOMIQUE

La force de la liberté contractuelle

16 Le champ de la liberté contractuelle : détermination du contrat " légalement formé "

17 La volonté contractuelle face à l’ordre public (art. 6 et 1134 al. 1)

18 L’intensité de la liberté contractuelle :

 En quoi le contrat " légalement formé " fait-il la loi des parties (art. 1134 al. 1)

 En quoi le contrat légalement formé est-il limité par le code ? Obstacles à l’exécution du contrat tel que " fait " par les parties : exigence d’exécution de bonne foi (art. 1134, al. 3) ; modération de la clause pénale (art. 1152), inexécution forcée de certaines obligations de faire (art. 1142) ; mise en œuvre de la clause résolutoire de plein droit (art. 1184).

La valeur des techniques d’échange des biens et services

19 L’efficacité actuelle des mécanismes de circulation des obligations mis en place par le code :

 la dation en paiement (art. 1243)

 la subrogation (art. 1249)

 la novation (art. 1271)

 la délégation (art. 1275)

 la compensation (art. 1289)

 la cession de créance (art. 1690)

20 L’efficacité actuelle des modes de paiement des obligations mis en place par le code :

 l’action oblique (art. 1166)

 l’indivisibilité (art. 1217)

 la solidarité (art. 1200)

II - LE CODE CIVIL ET SES ATOUTS POUR L’EFFICIENCE DE LA JUSTICE

La quête du " juste " par les moyens mis en place par le code :

21 Les possibilités de rétablir le " juste " offertes par la voie de :

 l’objet illicite (art. 1128 c.civ.)

 l’absence de cause (art. 1130)

 la cause illicite (art. 1133)

 la bonne foi (art. 1134 al. 3)

 la cause étrangère (art. 1147)

 la condition illicite (art. 1172)

 l’empêchement de la condition (art. 1178)

 l’obligation naturelle (art. 1235)

La condamnation de l’ " injuste " par les moyens mis en place par le code ou induits du code

22 La sanction des comportements contractuels " injustes " par la voie :

 du dol dans la naissance (art. 1116) de l’exécution des obligations contractuelles

 l’abus du droit

 la turpitude

 la fraude paulienne (art. 1167)

23 La protection des intérêts légitimes par la voie de :

 l’indemnisation du service utilement rendu à autrui : la question d’affaires (art. 1372)

 la répétition du paiement indu (art. 1376)

 le remboursement de l’enrichissement injuste.

 La résiliation unilatérale par un co-contractant

Nota : Les différents chefs ci-dessus dénommés du programme ne sont que des illustrations du sujet à développer et ne sont nullement limitatifs. Chacun peut donc introduire un élément distinct par rapport à ceux qui sont proposés.

Par exemple : l’apport du code civil au regard de l’œuvre de justice peut être éclairé par d’autres concepts, principes ou règles que ceux qui ont été retenus.

  • Dernière mise à jour: 30 mai 2005
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