Vente de marchandises et de matériels

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VENTE- Conséquences de la résolution

Marie-Hélène MALEVILLE Maîre de conférences mh.maleville chez free.fr L'effet rétroactif de la résolution d'un contrat de vente oblige l'acquéreur à (...)

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Convention de Vienne : charge de a preuve du défaut de conformité

A. Chervier Editions DALLOZ A rapprocher avec les textes de l'Ohada ci-après : Articles 224 et s. de l'Acte Uniforme relatif au droit commercial du 17 avril 1997 (...)

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Obligation de délivrance

Marie- Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de ROUEN Manque à son obligation de délivrance conforme le vendeur de bicyclettes en provenance de Chine (...)

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Conformité de la chose livrée à la chose commandée

Marie- Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen Le fait que le produit fabriqué soit conforme à une norme NF n'exonère pas nécessairement (...)

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Incoterms- Carriage to paid

Marie- Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen En cas de vente CPT, l'acheteur ne peut imputer une mauvaise exécution de la livraison au (...)

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