Transports

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Une décision française en application du code communautaire de la marine marchande de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Sté Douala International Terminal - DIT / M. GG et autres

Transidit 2015n° 69 § 3. Revue de l'Institut du droit international des transports de Rouen La Cour d'appel de Rouen, chambre civile et commerciale a rendu le 4 (...)

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Transport : Qualification de commissionnaire de transport

Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. La commission de transport est un contrat par lequel le commissionnaire s'engage envers le (...)

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Facturation du commissionnaire : obligation de faire apparaître le prix du transport

Jurisprudence Française de l'IDIT (Institut Droit International des transports) Les dispositions de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, (...)

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Distinction entre un contrat de transport et un contrat de déménagement

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr Le contrat de déménagement (...)

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