TITRE III - LA SAISIE-VENTE

Article 91 Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après signification d'un commandement, faire procéder à la saisie et à la vente des biens (...)

CHAPITRE I - LE COMMANDEMENT PRÉALABLE

CHAPITRE II - LES OPÉRATIONS DE SAISIE

SECTION I – Dispositions communes

SECTION II – Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

SECTION III- Les opérations de saisie entre les mains d’un tiers

CHAPITRE III - MISE EN VENTE DES BIENS SAISIS

SECTION I – La vente amiable

SECTION II – La vente forçée

CHAPITRE IV - LES INCIDENTS DE SAISIE

SECTION I - L’opposition des créanciers

SECTION II – Les contestations relatives aux biens saisis

SECTION III- Les contestations relatives à la validité de la saisie

CHAPITRE V - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DES RÉCOLTES SUR PIED