TITRE III - LA SAISIE-VENTE


- Article 91 Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après signification d'un commandement, faire procéder à la saisie et à la vente des biens (...)

- CHAPITRE I - LE COMMANDEMENT PRÉALABLE (Article 92 à Article 94)
- CHAPITRE II - LES OPÉRATIONS DE SAISIE (Article 95 à Article 114)
- SECTION I – Dispositions communes (Article 95 à Article 98)

- SECTION II – Les opérations de saisie entre les mains du débiteur (Article 99 à Article 104)

- SECTION III- Les opérations de saisie entre les mains d’un tiers (Article 105 à Article 114)

- CHAPITRE III - MISE EN VENTE DES BIENS SAISIS (Article 115 à Article 128)
- SECTION I – La vente amiable (Article 115 à Article 119)

- SECTION II – La vente forçée (Article 120 à Article 128)

- CHAPITRE IV - LES INCIDENTS DE SAISIE (Article 129 à Article 146)
- SECTION I - L’opposition des créanciers (Article 130 à Article 138)

- SECTION II – Les contestations relatives aux biens saisis (Article 139 à Article 143)

- SECTION III- Les contestations relatives à la validité de la saisie (Article 144 à Article 146)

- CHAPITRE V - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DES RÉCOLTES SUR PIED (Article 147 à Article 152)





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