TITRE III : COURTIER

208 [Ancien art. 176 mod.]

Le courtier est un professionnel qui met en rapport des personnes en vue de faciliter ou faire aboutir la conclusion de conventions entre ces personnes. Jurisprudence OHADA (...)

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209 [Ancien art. 177 mod.]

Le courtier doit demeurer indépendant des parties. Il doit limiter ses activités à la mise en relation des personnes qui désirent contracter, et à l'organisation des (...)

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210 [Ancien art. 178 mod.]

Le courtier doit : donner aux parties toutes les informations utiles à leur consentement libre et éclairé ; faire tout ce qui est de nature à faciliter la conclusion du (...)

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211 [Ancien art. 179 mod.]

Le courtier ne peut réaliser des opérations de commerce, ni pour son propre compte, soit directement ou indirectement, ni sous le nom d'autrui ou par personne (...)

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212 [Ancien art. 180 mod.]

La rémunération du courtier est constituée par un pourcentage du montant de l'opération. Dans le cas d'un courtage portant sur une vente, si le vendeur est seul (...)

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213 [Ancien art. 181]

Le courtier a droit à sa rémunération dès que l'indication qu'il a donnée ou la négociation qu'il a conduite aboutit à la conclusion du contrat. Lorsque le (...)

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214 [Ancien art. 182 mod.]

La rémunération qui n'est pas déterminée par les parties s'acquitte sur la base du tarif en usage, s'il en existe ; à défaut de tarif, la rémunération est (...)

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215 [Ancien art. 183]

Le courtier perd son droit à rémunération et à remboursement de ses dépenses s'il a agi dans l'intérêt du tiers contractant au mépris de ses obligations à (...)

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