Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises
Accueil
Code IDEF annoté de l’OHADA
Acte uniforme PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL (AUDCG). Adopté le 15 (...)
LIVRE I - STATUT DU COMMERÇANT ET DE l’ENTREPRENANT
TITRE II : STATUT DE L’ENTREPRENANT
© 2017 - Institut IDEF
De la responsabilité du juge-commissaire en droit de (...)
"Un droit commercial pragmatique aux Etats-Unis comme en OHADA" (...)
"Quelques parentés entre Droit russe et Droit français ou (...)