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/ LIVRE II- REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
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TITRE II - L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

CHAPITRE 1- LES CONDITIONS DE L’IMMATRICULATION

Section 1- Immatriculation des personnes physiques

Section 2 - Immatriculation des sociétés et autres personnes morales

Section 3 - Dispositions communes à l’immatriculation des personnes physiques et morales

Section 4 - Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires

Section 5 - Radiation

CHAPITRE 2- EFFETS DE L’IMMATRICULATION ET CONTENTIEUX

Section 1 - Effets de l’immatriculation

Section 2 - Contentieux de l’immatriculation

TITRE II - L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

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