TITRE II : FORMATION DU CONTRAT

241 [Ancien art. 210 mod.]

Le contrat se conclut soit par l'acceptation d'une offre, soit par un comportement des parties qui indique suffisamment leur accord. Une offre est suffisamment (...)

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242 [Ancien art. 211 mod.]

L'offre prend effet lorsqu'elle parvient à son destinataire. L'offre peut être révoquée si la révocation parvient au destinataire avant que celui-ci (...)

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243 [Ancien art. 212 mod.]

L'offre doit être acceptée dans le délai stipulé par l'auteur de l'offre ou, à défaut d'une telle stipulation, dans un délai raisonnable, compte tenu (...)

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244 [Ancien art. 213 mod.]

L'acceptation d'une offre prend effet au moment où l'expression de l'acquiescement parvient à l'auteur de l'offre. Cependant, si en vertu (...)

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245 [Ancien art. 214 mod.]

La réponse à une offre qui se veut acceptation de cette offre, mais qui contient des additions, des limitations ou d'autres modifications, vaut rejet de l'offre et (...)

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246 [Ancien art. 215 mod.]

Le délai d'acceptation fixé par l'auteur de l'offre commence à courir au moment où l'offre est exprimée. La date indiquée dans l'offre est (...)

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247 [Ancien art. 216 mod.]

L'acceptation peut être révoquée pourvu que la révocation parvienne à l'auteur de l'offre au plus tard au moment où l'acceptation aurait pris (...)

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248 [Ancien art. 217 mod.]

Le contrat peut être valablement conclu même si les parties renvoient la détermination d'une clause à un accord ultérieur ou à la décision d'un tiers. (...)

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249 [Ancien art. 218 mod.]

Les parties sont libres de négocier et ne peuvent être tenues pour responsables si elles ne parviennent pas à un accord. Toutefois, la partie qui conduit ou rompt une (...)

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