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/ Acte uniforme du 17 Avril 1997 PORTANT ORGANISATION DES SURETES
/ TITRE I - SURETES PERSONNELLES

TITRE I - SURETES PERSONNELLES


- CHAPITRE I - LE CAUTIONNEMENT
- Section I : Formation du cautionnement

- Section II - Modalités du cautionnement

- Section III - Effets du cautionnement

- Section IV - Extinction du cautionnement

- CHAPITRE II - LA LETTRE DE GARANTIE
- Section 1- Formation de la lettre de garantie

- Section II - Effets de la lettre de garantie





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