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Code IDEF annoté de l’OHADA
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Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
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PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
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LIVRE 2 - LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
/ TITRE 6 - Fin de la société en commandite simple
TITRE 6 - Fin de la société en commandite simple
Article 308
« La société continue malgré le décès d'un associé commanditaire. S'il est stipulé que malgré le décès de l'un des associés commandités, la société continue avec ses héritiers, (...)
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