Accueil du site
/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 1 - LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
/ TITRE 2 - GERANCE

TITRE 2 - GERANCE


- CHAPITRE 1 - NOMINATION DU GERANT
- CHAPITRE 2 - POUVOIRS DU GERANT
- CHAPITRE 3 - REMUNERATION DU GERANT
- CHAPITRE 4 - REVOCATION DU GERANT




Navigation :

- L’IDEF, présentation et membres

- Actualités de l’IDEF

- Code IDEF annoté de l’OHADA

- Actualités juridiques

- Droit comparé : Droit civil - Common Law, outils pour le juriste

- Soutien à l’OHADA

- Le code civil français

- Droits de l’Homme

- Partenaires et liens utiles

 
 

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Contacts | Lettre d'information de l'IDEF