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/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 1 - LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
/ Article TITRE 2 - GERANCE

TITRE 2 - GERANCE


- CHAPITRE 1 - NOMINATION DU GERANT (Article 276 à Article 276)
- CHAPITRE 2 - POUVOIRS DU GERANT (Article 277 à Article 277)
- CHAPITRE 3 - REMUNERATION DU GERANT (Article 278 à Article 278)
- CHAPITRE 4 - REVOCATION DU GERANT (Article 279 à Article 282)




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