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/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE


- CHAPITRE 1 - OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES
- Section 1. Transmission des parts sociales

- Section 2. Nantissement des parts sociales

- Section 2. Droits des associés

- Section 3. Décisions collectives ordinaires

- Section 4. Décisions collectives extraordinaires

- CHAPITRE 2 - LA GERANCE
- Section 1. Organisation de la gérance

- Section 2. Pouvoirs des gérants

- Section 3. Responsabilité des gérants

- CHAPITRE 3 - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
- Section 1. Organisation des décisions collectives

- CHAPITRE 4 - MOYENS DE CONTROLE DE LA SOCIETE
- Section 1. Nomination du commissaire aux comptes

- Section 2. Conditions d’exercice des fonctions de commissaire aux comptes





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